est privatif.

La cour d'appel a relevé que, si les travaux litigieux touchaient au mur de façade et à la toiture, définis comme des parties communes, il ressortait de l'article 1er du règlement de copropriété que tel

mitoyen du mur séparant leurs propriétés contiguës dont la ligne divisoire se situera désormais à l'exacte moitié de l'épaisseur du mur.

C... ; qu'il en résulte que le mur est privatif à la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme Y...

travaux de VRD, bien que figurant dans le premier marché, avait été partiellement reportée sur le deuxième marché, certaines parties étant communes aux deux tranches de travaux, et que les murets, les murs

X... et Mme Y... étant propriétaires, dans un immeuble en copropriété, de lots dont les parties privatives sont contiguës et Mme Y... ayant percé une ouverture dans le mur, partie commune, séparant son

l'un des voisins voisin ne peut appuyer un ouvrage contre un mur séparatif privatif sans l'accord de l'autre voisin ; qu'en refusant d'ordonner la démolition du mur de la société Giovellina, tout en constatant

H..., ce dernier n'établit pas que le mur ou le chéneau critiqué soit privatif et non mitoyen au regard de ce qu'indique l'acte notarié du 28 mai 1994 ; que cet acte de vente fait également référence à

On doit donc admettre que ce mur est mitoyen.

les parties ne donnent pas d'indications précises quant aux confrontations des biens vendus, - sur la limite séparative ouest, les parties ne contestent pas l'analyse de l'expert, qui propose que le mur

Da X... font grief à l'arrêt de constater que le mur est leur propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un mur de soutènement peut être privatif ou mitoyen s'il comporte des indices d'appartenance

Entre P1 et P10 la limite est matérialisée par le parement extérieur du mur pignon du bâtiment édifié sur AO222), P.2 (sommet défini par le prolongement du parement extérieur du mur de soutènement privatif

En cas de retrait de la clôture mitoyenne, la limitive séparative sera remplacée par un mur au caractère privatif puisqu’attenant à une construction - celle de l’extension-, privant ainsi Monsieur [P]

du mur et à reconstruire en lui restituant son épaisseur initiale la partie du mur mitoyen modifiée par eux, ce jusqu'au décrochement correspondant à la limite d'avec la partie privative du mur, alors

cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] ; que, se plaignant de ce que les consorts [E] ont fait obstacle à leur libre passage par la construction d'une véranda, d'un portail en fer forgé et d'un mur

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2021) et les productions, la société civile immobilière Clos des mûriers (la SCI) a entrepris de créer un lotissement de douze villas individuelles. 2.

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

son immeuble bénéficiant d'une protection au titre des monuments historiques et édifié sur une parcelle voisine ; - le permis de construire, qui autorise notamment la réalisation de travaux sur le mur