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464 086 résultats pour « non fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, il résulte de l’état des lieux d’entrée que le logement a été remis dans un état d’usage global mais avec certains équipements non fonctionnels tels l’inverseur du mitigeur de douche bloqué

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

obtenu le 14 Janvier 2004 la désignation de l'expert A... qui a déposé son rapport le 20 Septembre 2004, dont il résulte en substance que l'inondation est due à la montée des eaux de la nappe en raison du non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société MCE 5 DEVELOPMENT apportera en nature la marque figurative Etendard (déposée à l'INPI le 22 juin 2023 sous le numéro national 23 4 971 572), le nom de domaine https://etendard.tech/ ainsi que

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5223

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

procéder à des travaux de reprise, des frais afférents aux multiples réunions de chantier, des dommages supportés par les copropriétaires en raison de dégradations subies par leurs véhicules du fait du non

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3162e3e3b1864ce21fa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les motifs du jugement n'ont pas autorité de chose jugée, en ce qu'ils énoncent que la société Hiventive rapporte la preuve que ses prestations ont permis le fonctionnement du livrable numéro 1 de l'outil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201626_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

- la surpopulation du centre pénitentiaire et de sa maison d'arrêt entraîne une insuffisance des douches existantes dans chaque quartier ; la plupart des douches extérieures étaient endommagées et non

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f98377c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Une applique est non fonctionnelle. Par ailleurs, plusieurs trous ont été relevés dans la montée d'escalier, dans le salon, dans la cuisine, dans la salle de bain et dans la chambre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163d87b99a586c22d6d448e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

constituent non une absence de conformité à des prescriptions contractuelles, au demeurant non précises selon l'expert, mais un désordre caractérisé par une dégradation de la chaussée; que pour être réparable

Source officielle
TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier en date du 19 juillet 2022, Monsieur [S] [O] s’est plaint de désordres affectant le logement à savoir : -un chauffage non fonctionnel ; -un réseau d’électricité non conforme ; -la présence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6b3328fa00087a27c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ceux-ci attestent de la continuité du non fonctionnement de la station ainsi que de l'aggravation de l'état de délabrement de celle-ci.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310230

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN

635b7193b201587f74be012e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R], afin de recueillir son avis 'sur le respect ou le non-respect par chacune des parties de ses obligations techniques résultant de ses obligations contractuelles.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c1

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X..., non pas des fonctions pleines et entières de directeur des ressources humaines, mais seulement un emploi de " directeur exécutif des ressources humaines chargé de la sécurité et des relations administratives

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

préjudice de jouissance -1 200 euros en réparation du préjudice subi par la famille -1 183,70 euros au titre du préjudice de jouissance pour les 19 mois durant lesquels le meuble sous évier était non

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

631835300876004f131a61d2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] [D] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observatiosn écrites du préfet de la Seine-Maritime en date du 05 septembre 2022 Vu le non fonctionnement de la visioconférence Vu les débats

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3af1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

rejetés, en l’absence de justification, la bailleresse présentant en outre des devis au titre de désordres déjà existant sur l’état des lieux d’entrée (joints inexistants, traces de calcaire, applique non

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fermeture, voire l'absence de gâches sur certaines fenêtres, des crémones inférieures invisibles lorsque certains ouvrants sont baissés, la présence de jeu lorsque certaines fenêtres sont fermées, le non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00596

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de l'installation ou de son non-fonctionnement pour quelque cause que ce soit (?)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Le non-fonctionnement d'un adoucisseur d'eau, dont le remplacement a été effectué, selon la facture du 25 septembre 2006 pour un montant de 1 038 euros, ne saurait constituer un vice au sens de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00294

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle