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La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ». 3.

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Visant les articles 16 et 742 du code de procédure civile, elle indique que l'argument de non-production partielle de l'historique de compte n'a pas été soumis à la discussion.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages