Reconventionnellement, - Juger que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents - Fixer la résidence principale des enfants au domicile de la mère - Accorder au père un droit de

par mois et par enfant sera mise à la charge du père.

    Si l’enfant est adopté par deux conjoints, ou par le conjoint de l’un des parents, la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant adopté et son exercice incombent aux deux conjoints. (

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'autorité parentale à l'un des deux parents.

: confié l’exercice de l’autorité parentale concernant [Y], [Z] et [D] à Mme [V] [I] de manière exclusive, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, sous réserve des décisions du

faits de non présentation d'enfant, et, d'autre part, que M.

par les deux parents, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant [W] [R] au domicile de Madame [D] [L], RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence

des parents, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; que la cour rappelle que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une

leur résidence alternée chez chacun de leurs parents, et d'avoir fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux filles à 660 € par mois et par enfant ; AUX MOTIFS QUE « la question

Les motifs de la juridiction de fond sont bien fondés parce que la mesure de changement de la garde de l'enfant d'un parent à l'autre ne peut être prise que lorsque les intérêts du mineur l'exigent, c'est-à-dire

du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et au droit de cet enfant de bénéficier d'une prise en charge médicale et éducative adaptée à son état de

en charge par le père de l'intégralité des frais exposés pour les enfants ; DIT que chaque partie conservera ses propres dépens ; REJETTE toute autre demande,    RENVOIE les parties à la lecture

’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l’enfant dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que

Sur la prise en charge du coût des trajets Les parties s’opposent sur la prise en charge du coût des trajets.

droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale

Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années

Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années

Lors de son audition par le conseil de discipline, Mme A a indiqué avoir terminé cet atelier à 10 heures 58 minutes, soit deux minutes avant le début des transmissions des enfants aux parents, et qu'il

français ; - le refus de séjour qui lui est opposée porte une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

avait permis de mettre en évidence, contrairement aux allégations du père, une bonne prise en charge de l'enfant par sa mère, laquelle était apparue très soucieuse de ses deux filles, très maternelle