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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469168.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200775

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

recommandée dont l'avis de réception avait été retourné au greffe dûment signé, n'avait pas comparu et ne s'était pas fait représenter, l'arrêt la déboute de sa demande d'attribution d'une pension d'orphelin

Source officielle
CC

civ1

61372677cd58014677425cd4

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

mai 2000 tendant au remplacement du notaire désigné par le tribunal en 1974 et à l'ouverture de la succession de leur soeur Técla X..., décédée le 8 avril 1988 après avoir institué la Fondation des Orphelins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre des armées lui a refusé l'attribution d'une pension de réversion en tant qu'orpheline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302035_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

F l'ayant pris en charge après qu'il a été placé dans un orphelinat avec son frère, depuis décédé, à la suite de la mort, au cours de l'année 2018, de leurs parents ; ' cet enfant, qui est de nationalité

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 17 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 17 février 2015 d'attribution d'une pension militaire d'orphelin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, [N] avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, [B] avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb00

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

SES DROITS DE RECLAMER ULTERIEUREMENT DEVANT LA JURIDICTION CIVILE LA REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL QU'IL PRETENDAIT SUBIR EN RAISON DE L'OBLIGATION OU IL SE TROUVAIT DE SERVIR A LA VEUVE ET A L'ORPHELIN

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ba2

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

NE POUVANT PRETENDRE AVOIR IGNORE - COMPTE TENU DE L'AGE DES DEUX AINES - L'ETENDUE DES OBLIGATIONS QUI POUVAIENT EVENTUELLEMENT LUI INCOMBER EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DES VERSEMENTS DES RENTES D'ORPHELINS

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102232_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Me Gomez, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364baa6e405357f749ea73f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/453 AL Rôle N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH3 [M] [S] C/ FONDATION DES ORPHELINS

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

S'il y a excédent, il est procédé à la réduction temporaire des pensions des orphelins ".

Source officielle

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