La société [12] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la [6] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Attendu que l'équité commande de ne pas laisser à la charge

[V] qui succombe est condamné au paiement des dépens d'appel.

Z... de l'intégralité de leurs demandes, - condamner les consorts X...solidairement au paiement des dépens de l'instance avec distraction et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[G] [I] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Win-Bompard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de délibéré, la cour d’appel de Bordeaux a, par arrêt du 17 juin 2024, infirmé le jugement du 9 novembre 2022 et déclaré irrecevable la demande formée par la SARL FONCIERE CONDE, l’a condamnée au paiement

l'exécution provisoire des mentions précédentes, - condamné l'[6] à payer à la SAS [4] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'[6] au paiement

au domicile de la grand-mère paternelle les droits de visite simples, 2o maintenir le montant de la pension alimentaire à la somme de 50 euros par mois et par enfant, - condamner monsieur Y... au paiement

[T] [J] au paiement des dépens de l'instance, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 25 septembre 2025.

déclarations d'appel de Mr [E] [H] formées à l'encontre des jugements entrepris, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mr [E] [H] au paiement

[Z] au paiement des dépens. Al'audience du 2 juillet 2025, la société Ouranos Agencement a soutenu ses demandes. M. [Z] n'a pas comparu.

[B] sera condamné au paiement des dépens de cette instance. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire Constate que le désistement d'instance de M.

[V] [K] au paiement des dépens.

Code de Procédure Civile pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel » II faudra lire : « Condamne Maitre Thierry Z... au paiement des dépens de première instance et d'appel avec recouvrement

loyers perçus,condamner in solidum les sociétés RICOH France et LIXXBAIL à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts,condamner in solidum les sociétés RICOH France et LIXXBAIL au paiement

condamnation du GAEC DE LA PETITE CHESNAIE au paiement des dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la SARL DELTA EST sera condamnée au paiement des dépens.