En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section 0F n° 288 : 16.

Le terrain n’est ainsi pas enclavé au sens des dispositions précitées.

en zone N, et sa parcelle n° 584 en espace boisé classé, subsidiairement de reclasser partiellement ses parcelles AL 587 et 590 et le sud de la parcelle 584 en zone urbaine, sous astreinte de 200 euros

A, sont construites, et seulement partiellement boisées, ce dernier n'identifie cependant pas précisément ces parcelles.

La parcelle AK [Cadastre 2] de 683 m² est une bande de terrain nu formant un parc destiné à l'usage des deux pavillons avec les terrains non bâtis des deux autres parcelles.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. / () les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter

Tout accès doit présenter une largeur minimale de 3,50 mètres en tout point par lot », ainsi que de celles de l’article DG 2.7 du même règlement, aux termes desquelles : « Tout terrain enclavé est inconstructible

La parcelle cadastrée section ZC no 45 sur la commune de Meillon, appartenant en nue-propriété à Mme A et dont M.

cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau, de leur préjudice moral et du préjudice tiré de la perte de valeur vénale de leur parcelle ainsi que d'enjoindre à cette commune, d'une part, de

commercialisation des produits agricoles sur les parcelles de l'association ou, à titre subsidiaire, de procéder à l'instauration d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sur ses parcelles

La société pétitionnaire justifie, d’une part, être propriétaire des parcelles 576, 579 et 157 et, d’autre part, de l’existence d’une servitude de passage perpétuelle sur la parcelle 155 au terme d’un

d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 20 octobre 2023, en vue de la division en deux lots des parcelles

ou parties de parcelles.

de la feuille 435 et les parcelles 53p et 54p de la feuille 437] à la création d'un parc public ( verde pubblico ). 12.

part, 57 % de la parcelle demeure en espace de pleine terre.

F, propriétaire des parcelles cadastrées EY 1050 et EY 1053, est voisin immédiat du projet. Il est constant que la voie de desserte du projet litigieux passe sur sa parcelle EY 1050.

Il sera ajouté que la présence d'une canalisation en tréfonds ne rend nullement ces parcelles d'une superficie de plus de quatre hectares inconstructibles.

Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.