AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

de Le Y..." (45 079 francs), celles faites "au nom de Z..." (57 347,84 francs) et celles faites "au nom de A..." (187 145,21 francs), l'élément matériel est bien présent en ce que, d'une part, la remise

être prise en compte avant de fixer toute redevance éventuelle, ces droits n'ont pas été remis en cause par le financement intégral par l'Etat des marchés conclus après 1992 ; - les montants de participation

Ensuite, conformément à l'ordonnance querellée, Maître [Z] ne pouvait être intimé qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société AMG Participation et non en son nom personnel, n'étant pas partie

pouvoir car elle s'inscrit dans un contexte de relations dégradées entre lui et ses proches avec la FFE ; * la FFE ne peut fonder sa décision sur de prétendus problèmes physiques de son cheval, ni sur sa non-participation

droit syndical ou au respect de la vie privée ne résulte des informations que la procédure prévue est susceptible de porter à la connaissance des enseignants qui émargent sur la liste quant à la participation

Recours du ministre du travail et de la participation tendant : 1° à l'annulation du jugement du 2 juillet 1979 du tribunal administratif de Nantes annulant à la demande de la société Jouan, sa décision

Turquie - 10987/10 Arrêt 3.7.2012 [Section II] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Tribunal indépendant Participation d’un officier militaire en activité à une juridiction pénale

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler le chef de redressement n° 1 compris dans la lettre d'observations datée du 11 décembre 2017 « participation-montants distribués non conformes aux règles de répartition

Le premier juge a évalué les ressources de Mme [P] [T] à 2 021 euros (salaire à temps plein et pension alimentaire) pour faire face à des charges mensuelles de 1 614 euros (avec une participation du conjoint

Frais afférents à la procédure devant la Cour, à laquelle le requérant n'a point participé   : prétention non chiffrée. Conclusion   : rejet des demandes (unanimité).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

Russie - 63486/00 Arrêt 4.3.2003 [Section II] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal établi par la loi Non-conformité aux règles sur la participation des juges non-professionnels aux procédures

D’ailleurs, étant donné que les rassemblements se sont tenus dans un lieu public et que quiconque pouvait donc y participer, la Cour estime que la participation ou non des enfants à ce rassemblement relevait

X..., d'un montant de 200 000 euros souscrit le 11 juillet 2005, sa non participation au protocole du 3 novembre 2005 et la modification de l'article 10 du contrat d'affacturage en un avenant du 11 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport