AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cette cassation conduira la cour d'appel de renvoi, le cas échéant, à apprécier l'application du contrat d'assurance n° 112.788.909 à la société Gesdom. 20.

Cette cassation conduira la cour d'appel de renvoi, le cas échéant, à apprécier l'application du contrat d'assurance n° 112.788.909 à la société Gesdom. 20.

Il en résulte qu'en ce cas, les conclusions que ces parties prennent, hors délai, devant la cour d'appel de renvoi sont irrecevables. 10.

seulement qu'elle intervenait "dans le cadre de cette instance", sans lier son objet aux questions tranchées à l'occasion de cette procédure, la cour d'appel a dénaturé la portée des actes d'opposition

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°) la société transports Comti, société anonyme, dont le siège social est

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° R 16-18.386

Malleville, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel Z..., 2°/ de Madame Bernadette Y... épouse Z..., demeurant

EEE... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mmes B... et NNNNNN...

Olivier Descloux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres reunies) , au profit de la banque San Paolo, dont le siège est ..., venant aux droits

, DU 23 JUIN 2020 REJET sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle

le 17 octobre 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [B] [Y] et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 8 janvier

[G], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.

[B], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.