Mme [X] [T], comparant en personne, demande au tribunal d’annuler les décisions d’indu et de pénalité émises à son encontre par la CAF.

établi en l'espèce que les amendes présentaient un caractère personnel mettant directement en cause le comportement du salarié, que leur paiement constituait un avantage alloué à l'occasion du travail

que ce soit ; 3°) de faire se poursuivre les contrats des maîtres délégués effectuant des remplacements de moyenne durée jusqu'au début des vacances d'été lorsque la personne qu'ils remplacent est

Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Z... Y..., de Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J... et de Mme K...

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce que Marc X... avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer

À cet effet, elle produira une attestation portant sur les droits acquis à congés payés par son personnel jusqu'au jour du transfert.

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable. / Toutefois, les personnes qui effectuent des opérations occasionnelles soumises à la taxe sur la valeur

navigant commercial, dont un représentant du personnel navigant ne peut être privé du fait de l'exercice de sa mission, les indemnités versées à ce personnel à l'occasion des vols ; que la cour d'appel

des salariés desdits clients (régularisation d'une paye mensuelle, déclarations trimestrielles de charges, DADS annuelles).

[I] [F] employé par la société APC Etanch', a chuté du toit d'un bâtiment de la société Chaudronnerie albanaise, sur lequel il effectuait des travaux. 3.

Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

de la dénonciation par la société de l'usage du versement de la prime du dimanche, ont saisi la juridiction prud'homale sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal, afin d'obtenir la paiement

Pierre Z..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques de leurs propres clients ; que les chèques récupérés par Pierre Z... sont ensuite souvent utilisés pour le paiement

utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David E... et Yannick D... ont décrit "Le Vésuve" comme étant le lieu où s'effectuait

Y... coupable de falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme et destinées à être vendues et d'escroquerie, et l'a condamné, de ce chef, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à payer

Il faudrait ajouter un message de présentation du programme en première page, ajouter un lien permettant d'accéder à la « landing page » ; - RECHERCHE GOOGLE : en effectuant une recherche pour « Les Patios

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

concernées, en effectuant des perquisitions et des saisies sans qu'aucune référence ne soit faite à l'enquête économique ; que, dès lors que l'enquête économique ne figure qu'à titre de simple renseignement