à personne habilitée, par acte du 19 avril 2023.

BP 326 56018 VANNES CEDEX défaillante CRI PREVOYANCE, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué ...

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée le 21 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault assignée le 15 mars 2006 à personne habilitée

, [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, assignée en intervention forcée par acte de commissaire de justice déposé au siège social le 18 juillet 2023 à personne

LORS INUTILE DE RECHERCHER SI L'AGENCE DE NICE DE LA SOCIETE CONSTITUAIT OU NON UNE SUCCURSALE DISPOSANT D'UNE CERTAINE AUTONOMIE OU LA LETTRE RECOMMANDEE AVAIT PU ETRE VALABLEMENT DELIVREE A UNE PERSONNE

portant à la connaissance du chef d'entreprise le nom du délégué syndical ne fait courir le délai de quinze jours pour contester la désignation qu'à la condition qu'elle ait bien été remise à une personne

CPAM DU VAL DE MARNE, Assignée le 25/06/2019 à personne habilitée. Signification de conclusions le 19.07.19 à personne habilitée à la requête de M. [C].

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF, Assignée le 14/06/2021 à personne habilitée. Assignation le 14/06/2021 à personne habilitée. Assignée le 13/09/2021 à personne habilitée.

La SELARL [U] prise en la personne de Maître [W] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4], à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte remis le 3 juillet 2025 à une personne

[M] [D] [Adresse 3] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 30.09.2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code

Par actes de commissaire de justice en date du 17 février 2025, remis à personnes habilitées, HOLIMEET a assigné en intervention forcée AJ UP ès qualités d'administrateur judiciaire et MJ ALPES ès qualités

frauduleuse dont André X... a fait l'objet (sic) ; que par ailleurs, il est établi que la prévenue n'a fait qu'obéir à un ordre donné par son supérieur hiérarchique, le directeur du magasin, seule personne

[Localité 8] assignée par acte remis à domicile le 18 septembre 2020 Me [P] pris en qualité de mandataire judiciaire de la SARL GROUPE DBT [Adresse 7] [Localité 2] assigné par acte remis à personne

habilitée, Signification le 28/06/2022, à personne habilitée, Signification de conclusions le 05/09/2022 à personne habilitée, Dénonce de conclusions en date du 23/09/2022 à personne habilitée, Dénonce

Les 2, 3, 5 juillet et 16 juillet 2018 la déclaration d'appel et les conclusions de Mme N Guyen ont été respectivement signifiées par acte d'huissier à la Sci Blonville les Trianons à personne habilitée

ALRE METAL [Adresse 9] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.R.L.

conclu au fond le 6 mai 2025, a fait signifier ses conclusions d'appelant à la CGSS de la Guyane et à l'URSSAF des Pays de la [Localité 2] par actes de commissaire de justice du 6 juin 2025 (remis à personne

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[10], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février