AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
Y..., Jean, Yves né le 15 Février 1949 à St Nazaire (44) de Roger et de PUTOT Monique, de nationalité française, marié, Pharmacien, Jamais condamné, demeurant 84 route de Blois 45130 ST AY libre Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
de droit, Emmanuel de Y..., qui était son gendre, et, en conséquence, la position de gérant de fait qu'aurait eue celui-ci, que, cependant, alors qu'Yvon X... excipe d'un contrat de travail de cadre
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, il résulte de l’instruction que le capital social de cette société est détenu à 100 % par la requérante, qui en assure la gérance et qui, étant la seule pharmacienne diplômée au sein de l’officine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SELARL Pharmacie du centre, représentée par son gérant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200297
13 février 2014
13 février 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 juillet 2012) que Mme X..., salariée en qualité de directrice commerciale et gérante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100091
26 janvier 2011
26 janvier 2011
mariage des parties, en l'espèce 28 ans ; leurs âges et professions respectivement à la date du jugement entrepris : 56 ans pour Madame X...qui est infirmière et 58 ans pour Monsieur Z...qui est pharmacien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310096
25 février 2016
25 février 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie et laboratoires de [Adresse 4] Beretz pharmacien
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aaa
11 septembre 2020
11 septembre 2020
[C] sont gérants de la pharmacie de la Liberté à [Localité 4].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10192
17 mai 2017
17 mai 2017
régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, dont le siège est [...], 6°/ à la société Cerp Bretagne Atlantique, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ au conseil de l'Ordre des pharmaciens
Source officielleTrib. de Commerce
69fc682dcdc6046d47e8e039
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [J] [B], gérante de la SARL [B] et en présence de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [S] [I], gérant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007906877
2 février 1996
2 février 1996
René X..., unique associé et gérant de la SNC "PHARMACIE DE LA VOIE ROMAINE", pharmacien, demeurant ... ; la SNC X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901837
6 novembre 1995
6 novembre 1995
exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., qui était employée en qualité de directeur-pharmacien-biologiste
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924688
2 juillet 1997
2 juillet 1997
X..., délégué du personnel, aux motifs, d'une part, qu'il remettrait en cause "le pouvoir de contrôle de la pharmacienne sur les vendeurs, sa compétence technique et son aptitude professionnelle" et n'accepterait
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007743721
8 février 1989
8 février 1989
; ensemble, annule cet arrêté, Vu 4°) sous le numéro 54 812, le mémoire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1983, présenté pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PHARMACIENS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752
30 septembre 2020
30 septembre 2020
N'étant pas pharmacien, vous m'avez également mis en danger à titre professionnel et auriez dû me consulter, ou mes assistants, dans la simple mesure où je suis le seul responsable de la délivrance ou
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chaque fois reformer un autre pharmacien, il en avait marre et avait chargé [E] de s'occuper de se rayon.
Source officielleChambre 4-1
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
7 avril 2023
. *** Madame [I] [T] a été embauchée en qualité de pharmacienne, coefficient 470, le 19 juin 2017, à mi-temps (17h50), dans le cadre
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c013ef607c90ab6646
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [N] était le seul pharmacien en exercice.
Source officiellePage 17 sur 35