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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85346

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Y..., Jean, Yves né le 15 Février 1949 à St Nazaire (44) de Roger et de PUTOT Monique, de nationalité française, marié, Pharmacien, Jamais condamné, demeurant 84 route de Blois 45130 ST AY libre Prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

de droit, Emmanuel de Y..., qui était son gendre, et, en conséquence, la position de gérant de fait qu'aurait eue celui-ci, que, cependant, alors qu'Yvon X... excipe d'un contrat de travail de cadre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300299_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, il résulte de l’instruction que le capital social de cette société est détenu à 100 % par la requérante, qui en assure la gérance et qui, étant la seule pharmacienne diplômée au sein de l’officine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007239_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La SELARL Pharmacie du centre, représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200297

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 juillet 2012) que Mme X..., salariée en qualité de directrice commerciale et gérante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100091

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

mariage des parties, en l'espèce 28 ans ; leurs âges et professions respectivement à la date du jugement entrepris : 56 ans pour Madame X...qui est infirmière et 58 ans pour Monsieur Z...qui est pharmacien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310096

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie et laboratoires de [Adresse 4] Beretz pharmacien

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aaa

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[C] sont gérants de la pharmacie de la Liberté à [Localité 4].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10192

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, dont le siège est [...], 6°/ à la société Cerp Bretagne Atlantique, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ au conseil de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc682dcdc6046d47e8e039

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [J] [B], gérante de la SARL [B] et en présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [S] [I], gérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906877

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

René X..., unique associé et gérant de la SNC "PHARMACIE DE LA VOIE ROMAINE", pharmacien, demeurant ... ; la SNC X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901837

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., qui était employée en qualité de directeur-pharmacien-biologiste

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924688

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., délégué du personnel, aux motifs, d'une part, qu'il remettrait en cause "le pouvoir de contrôle de la pharmacienne sur les vendeurs, sa compétence technique et son aptitude professionnelle" et n'accepterait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743721

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

; ensemble, annule cet arrêté, Vu 4°) sous le numéro 54 812, le mémoire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1983, présenté pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PHARMACIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N'étant pas pharmacien, vous m'avez également mis en danger à titre professionnel et auriez dû me consulter, ou mes assistants, dans la simple mesure où je suis le seul responsable de la délivrance ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chaque fois reformer un autre pharmacien, il en avait marre et avait chargé [E] de s'occuper de se rayon.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

. *** Madame [I] [T] a été embauchée en qualité de pharmacienne, coefficient 470, le 19 juin 2017, à mi-temps (17h50), dans le cadre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c013ef607c90ab6646

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [N] était le seul pharmacien en exercice.

Source officielle

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