Greffier Claude et Bernard a présenté une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2019/2020 portant sur deux parcelles, l'une cadastrée ZE005 et l'autre ZE 0041, pour la plantation

A cette occasion, le contrôleur a considéré que les écartements entre les pieds de vignes de certaines parcelles plantées en Sauvignon Blanc différaient de ceux constatés lors du contrôle, et que cette

Il résulte des vérifications de l'expert, monsieur D..., et du plan cadastral que les parcelles numéros 1239 et 1240 ont accès sur un chemin rural désigné ABCD par l'angle nord-ouest de la vigne.

acte à l'EARL B... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 2016), que se plaignant de dégâts occasionnés au début de l'année 2011 à ses parcelles de vignes

[F] considère que l'indivision [S] a bénéficié d'un enrichissement, à savoir une plantation de vignes en AOC [Localité 13] sur une parcelle initialement en friche et ce alors que l'indivision ne bénéficie

Ce dernier ayant été planté de vignes par M. Y..., l'autorisation a été refusée à Mme A... le 10 octobre 2008.

est présumée dès lors qu'il a la qualité d'acquéreur évincé et aucune circonstance ne peut être utilement invoquée par la commune pour contester le bénéfice de cette présomption ; - il exploite la vigne

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

source de nombreuses nuisances, sonores et olfactives ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme ; en effet, le projet doit s'implanter sur une parcelle plantée

Il résulte du rapport de l'expert judiciaire qu'avant l'aménagement des deux parcelles vendues par Monsieur Eric X... et la création de la voirie de desserte, le terrain était cultivé en paliers et planté

jugement d'adjudication sur lequel elle a préempté ; que Mme Z... verse aux débats de nombreuses attestations démontrant qu'elle s'occupe effectivement de l'exploitation des terres dont la surface plantée

du dossier que la parcelle cadastrée section ... dont le classement en zone NR est contesté par l’appelant est une vaste prairie d’une surface de 1,48 hectare, partiellement boisée, antérieurement plantée

Par délibération en date du 9 octobre 2003, le conseil municipal de la commune de Montolieu a prescrit la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.

celles pour lesquelles une demande d'aide a été présentée. / La vérification effectuée avant les opérations comporte également une vérification de l'existence du vignoble concerné, de la superficie plantée

ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réalisation d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 186,16 m2 sur un terrain non bâti d’une superficie de 1 159 m2, intégralement planté

Il résulte également de l'instruction, éclairée par les travaux du sapiteur et les photographies produites, que la perte des plants de vigne est de deux ordres.

à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du plan. 7.

à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du plan. 7.

l'agriculture : Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-16 du code de l'expropriation : "L'avis du ministre de l'agriculture doit être demandé toutes les fois que l'expropriation atteint des parcelles plantées

Cet acte précisait que des plantations en vigne d'appellation d'origine contrôlée « [Localité 12] », avec des plans de vigne « Pinot [Localité 10] » dits « Beaunois », avaient été effectuées par la preneuse