Il résulte de l'instruction que la mesure d'expertise demandée par M.

Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par M.

médicale relative aux conditions de sa prise en charge par l'hôpital de Valence à compter du 9 novembre 2021 ; 2°) de dire que l'expert produira un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expertise se tiendra

La demande d'expertise présentée par M.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

D et est donc fondé à solliciter cette expertise aux fins de déterminer les causes de son décès.

La demande d'expertise présentée E M.

pour défaut d'utilité ; 2°) à titre subsidiaire, de donner acte de ses plus expresses protestations et réserves de compléter la mission de l'expert ; de dire que l'expert adressera un pré-rapport aux

B A, est désigné en qualité d'expert.

Il demande en outre de compléter la mission qui sera confiée à l'expert conformément à ses suggestions.

Par décision du 18 juillet 2001, le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance d'HAZEBROUCK a ordonné une mesure d'expertise, afin notamment de déterminer l'origine du sinistre.

aux fins d'établir le montant de l'indemnisation ; - Dit que le déroulement de la mesure sera suivi par le juge en charge des expertises et dit qu'en cas d'empêchement, il pourra être substitué par

soient écartées, en arguant que « l’expert nommé par le tribunal n’est pas médecin mais kinésithérapeute », ajoutant « l’expertise ne s’apprend pas dans les livres mais il faut avoir une bonne et longue

Aussi, la présente de la commune aux opérations d’expertise apparaît opportune.

[W] [P], - que selon un rapport d’expertise privée réalisé par M.

; 4°) mettre à la charge de la requérante les frais de l'expertise.

à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ; INVITONS l’expert, à l’achèvement des travaux urgents, à en constater

à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ; INVITONS l’expert, à l’achèvement des travaux urgents, à en constater

Attendu, notamment, que rien n'indique que cet expert ait consulté les plans d'origine du groupe d'immeubles.

[W], - d'ordonner une expertise judiciaire complémentaire et désigner tel nouvel expert qui lui plaira, à l'exception de M.