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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
de rencontrer un médiateur dans le cadre d’une réunion d’information à laquelle la présence des parties est obligatoire, - condamner les consorts [T] à lui régler la somme de 3000 euros au titre de l’
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
de rencontrer un médiateur dans le cadre d’une réunion d’information à laquelle la présence des parties est obligatoire, - condamner la Sci Hlb à lui régler la somme de 3000 euros au titre de l’article
1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
[T] [N] d'avoir diffusé un pré-rapport mentionnant des « recommandations officieuses reçues hors la présence des parties », s'agissant de l'avis du sapiteur M. [K].
Chambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d116
19 juillet 2024
décision à intervenir; - ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; - désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction, avec pour mission de : - visiter l'immeuble litigieux sis [Adresse 3], en présence
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2188c549ea05a7cd2c40
25 octobre 2022
l'ordonnance de radiation en présence des parties et l'allocataire ayant, en conséquence, été immédiatement informée des obligations procédurales mises à sa charge, - en troisième lieu, que si les
635a2187c549ea05a7cd2c3e
l'ordonnance de radiation en présence des parties et l'allocataire ayant, en conséquence, été immédiatement informée des obligations procédurales mises à sa charge., - en troisième lieu, que si les
635a2189c549ea05a7cd2c42
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Se rendre au siège de Soremat sis [Adresse 7] et/ou en son showroom où se trouvent les modèles GP600, GT600 et GT800, ou en tous lieux où se trouvent les modèles, en présence des parties pour entendre
Chambre 2-5
69d4844ccdc6046d475d676b
3 juillet 2025
SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
cr
6137252bcd5801467741b88a
20 septembre 1989
résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué, fûtce sous forme de visa de l'article 200 du Code de procédure pénale, qu'une fois les débats terminés, la chambre d'accusation a délibéré hors la présence
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206927_20220906
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 2120 D, Chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308099_20231219
19 décembre 2023
Article 2 : Les opérations de l'expertise auront lieu contradictoirement en présence des parties suivantes : Grenoble-Alpes-Métropole, Mme F, M. C, Mme G, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200065
17 janvier 2013
maladie de Bobigny, intimée, régulièrement convoquées, ne sont ni présentes, ni représentées lors de l'audience ; que dès lors les mémoires et pièces déposés par les parties doivent être déclarés irrecevables
6079a8d69ba5988459c4f156
7 septembre 1999
Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02507
30 novembre 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008056734
1 décembre 1999
CORREIA Z... en France, et la présence d'une partie de sa famille au Cap Vert, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 3 novembre 1998
DTA_2210739_20230530
30 mai 2023
D A, exerçant 19, la Tour d'Aygosi, 67 cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les
DTA_2308833_20240104
4 janvier 2024
C A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
C A, expert, exerçant MC Expertise - Lot n° 11, 1900 avenue Jean Pallet à Velaux (13380), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°
Chambre 25 / Proxi fond
67ec29c4dd062d9f810e001b
1 avril 2025
civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJU MINUTE n°25/140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT EN PRESENCE
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