Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Madame GREFF, Conseiller, Madame TRAPET, Conseiller, qui en ont délibéré.

Je réalise les photographies numériques des grévistes (']. Monsieur [Z] [M] me présente alors le trombinoscope des salariés ID LOGISTICS du site de [Localité 3].

Gênée par la présence d'un camion, appartenant à une entreprise qui réalisait des travaux de déboisement, garé à contre-sens sur la chaussée, phares allumés, elle se serait déportée sur la gauche pour

Members of the police and of UNFICYP had also been present. The entire process of the examination was photographed and recorded on video.

La clôture de la présente instance a été prononcée le 1er août 2022 avec effet différé au 06 octobre 2022.

photographique et en dressant des croquis » .

: 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

352J-W-B7H-C3KWN N°: 2 Assignation du : 24 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président

3 Assignation du : 04 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

352J-W-B7I-C5EKD N°: 5-CB Assignation du : 18 et 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

[1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Portalis 352J-W-B7H-C3KKW N°: 6 Assignation du : 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président

352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président

352J-W-B7H-C22TH N°: 2 Assignation du : 25 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente