Y... au premier tour et son absence parmi les candidats en lice pour le deuxième tour n'ont pas eu pour effet de vicier l'ensemble des opérations électorales ; Considérant, en second lieu, que, dans le

Il résulte de l'instruction que, lors du premier tour de scrutin des élections municipales de Puymirol, 253 suffrages ont été exprimés.

au premier tour M.

B à l'issue des opérations électorales du premier tour et les sièges de conseillers municipaux se trouvant ainsi pourvus en totalité dès le premier tour, a annulé par voie de conséquence les opérations

Les conditions ainsi requises pour être élu au premier tour de scrutin présentent un caractère cumulatif.

les griefs qu'elle soulevait ont été explicitement développés dans le délai de recours et que les irrégularités concernant le premier tour de scrutin sont de nature à avoir affecté le second tour en l'empêchant

extraordinaire de la société tenus le 28 juin 1995, faisant valoir que le mandat des membres des conseils municipaux des communes actionnaires de la SEAu. avaient pris fin le 11 juin 1995, date du premier

A l'issue du premier tour des élections des membres des comités sociaux et économiques, qui se sont déroulées du 7 au 13 novembre 2020, Mme [L], salariée de la société Eiffage IDF, a été élue en qualité

collège que l'employeur a refusé de recevoir ; que la Fédération a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation du résultat de ce premier tour dans le premier collège en alléguant que la loi

alors que tous les sièges n'avaient pas été pourvus au premier ; que le tribunal d'instance a dit régulier le premier tour de scrutin et enjoint à l'employeur d'organiser un second tour pour pourvoir

Aux termes de la seconde phrase de l'article L. 255-3 du même code : " Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier

Y... d'être en tête à l'issue du premier tour, avait entraîné sa défaite au second tour ; qu'ainsi le grief tiré des irrégularités des opérations électorales du premier tour allégué à l'appui d'une protestation

3 février 2017, le Syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière du Bas-Rhin (le syndicat) a adressé à l'association la liste de ses candidats, parmi lesquels figurait M., [P], pour le premier

comité social et économique de la société, faisant valoir qu'il avait été réintégré juridiquement dans les effectifs à partir du 17 septembre 2020 et avait découvert l'organisation de ces élections, le premier

G...H..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de rectifier les résultats du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation

l'annulation du second tour où il avait tout loisir de se présenter ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier si les candidatures présentées au premier tour par l'organisation syndicale ne devaient pas être

DE L'USINE DE CESSIEU DE LA SOCIETE UNITE HERMETIQUE TENDANT, D'UNE PART, A FAIRE ANNULER LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE CETTE USINE, QUI AVAIT EU LIEU LES 7 ET

du 14 juin du premier collège ouvrier-employés de la Société Transports Postic et d'ordonner la tenue d'un nouveau premier tour le 13 septembre 2013, de manière à ce que les salariés soient revenus de