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32 581 résultats pour « prestations et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301804_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

. / Ce forfait est indexé chaque année dans les mêmes conditions que la redevance d'occupation ou révisé, notamment en cas de modification des prestations et fournitures assurées ou en cas de modification

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301253

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

en série mais nécessitant au contraire un savoir-faire spécifique ; qu'en l'espèce l'entreprise principale la SARL E2M Constructions a par contrat du 27/06/2008 confié à la SEAC GUIRAUD FRERES les prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

AIRGO a, par la suite, sollicité d'AAS la fourniture d'un certain nombre de prestations complémentaires pour ses avions lors de leur passage au [Localité 1] : prestations d'hôtellerie, fourniture de presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de matériel et de prestation de services conclu entre les opticiens et la société Jidea, relative à la location du matériel objet de la commande, mentionnait que « les conditions de règlement étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310239

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

part, le montant facturé par la société par la société G-TEC à la société HLM ICF ATLANTIQUE au titre du poste P2, d'autre part, les montants TTC facturés par GDF à la société G-TEC au titre de la fourniture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, sous-traité la prestation à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ed

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Ce devis mentionne les prestations suivantes : "fourniture, livraison et pose de bloc-porte palière [...] comprenant une huisserie métallique en acier galvanisé, un vantail métallique type Athena de chez

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E], qui entend faire état de griefs à l'encontre du fournisseur s'agissant du matériel livré mais aussi de l'exécution de la prestation de fourniture, n'a pas appelé en la cause ledit fournisseur et ne

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102366_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

-La tarification des prestations fournies par les établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du département est arrêtée chaque année par le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le lot n° 2, qui prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, reconductible jusqu'à quarante-huit mois, porte sur les prestations de fournitures et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300559

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

contrôlées » mis en place par les deux entités ; 3- des correspondances : * que le 7 mars 2005, le directeur général du Groupe Emeraude réitérait sa demande du 7 janvier concernant le détail des prestations

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de ce chef, -dire et juger qu'iI n'est rapporté la preuve d'aucune cause de nullité ou résolution du contrat principal -dire et juger qu'à supposer démontrées des causes de nullité du contrat de prestation

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a63bf9fd47c90a13e8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 1er octobre 2015, cette prestation a été facturée par la société SDV à la société Cofely à concurrence de la somme de 18.219,82 € HT, qui a été réglée par cette dernière.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213663_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Cette somme ne peut être inférieure au montant des prestations minimales de vieillesse. ". 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

contractuelle ne peut être retenue à l'encontre de la compagnie Axa France IARD ; - Dire que le jugement contredit les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile ; - Dire que la prestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300817

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

qu'il a effectivement réaliser les études de projet de conception générale ; que les études de projet de conception générale ont pour but de permettre aux entreprises de définir clairement leurs prestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

; qu'en l'espèce l'existence d'une prestation de fourniture de main d'oeuvre n'est pas discutée, ni discutable ; qu'il est clairement établi que la relation entre Swat et Escort était bien une opération

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les prestations relatives : A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement ; ce taux s'applique aux locations meublées dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01203

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

entreprises intéressées pour élaborer leurs offres chacune d'entre elles devant se trouver dans l'ignorance de la qualité de ses compétiteurs. de leurs capacités financières à proposer la meilleure prestation

Source officielle