Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas déchu le plaignant de son droit d'établir la preuve contraire de la vérité des faits diffamatoires, alors que celui-ci n'avait pas respecté le délai

, mais uniquement constater que cette présomption n'a pas été détruite en l'absence totale de fait justificatif pouvant faire admettre la bonne foi dont la preuve incombait au seul Roland Y... qui ne l'a

d'un fait justificatif ; que si la critique des opinions émises par les hommes publics est légitime et si certains artistes bénéficient d'une large tolérance, le juge ne saurait faire dépendre l'appréciation

de bonne foi des faits patents dans le seul but de renseigner ses administrés ne fait qu'user de son droit d'information en toute objectivité ; qu'en l'espèce, la description des faits susceptibles

preuve d'objectivité et de loyauté ; qu'en l'espèce, faute de s'être montré mesuré et prudent en évitant toute partialité, la bonne foi n'est pas justifiée ; "alors, enfin, qu'en matière de diffamation

révèle à la Justice des faits qu'il considère comme des abus de biens sociaux ; "que pour faire la preuve de la vérité de ces faits, les prévenus ont notamment fait dénoncer et citer Pierre Botton

concrets ; tout ceci constituant un fait précis susceptible de preuve et d'un débat contradictoire ; qu'il convient de rappeler que les paroles incriminées ont été prononcées dans le cadre d'une campagne

Pierre C... notifié le 24 décembre 1990 et "gelé" pendant près d'un an et demi ; "que pour faire la preuve de la vérité de ces faits, les prévenus ont notamment fait dénoncer et citer comme témoins

Ils en concluent qu'il s'agit d'un fait précis, susceptible de preuve, portant atteinte à l'honneur du parti politique en cause et qu'en conséquence, les propos poursuivis présentent un caractère diffamatoire

l'ordonnance de renvoi d'Albert A..., le jugement correctionnel et l'arrêt de la cour le concernant ; que la cour n'avait,à aucun moment, entendu interférer dans la procédure de démonstration de la preuve

de la vérité des faits diffamatoires et la cour d'appel qui a statué comme elle l'a fait, a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 659 du nouveau Code de procédure civile de la

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

incriminés ; 2) " alors que l'articulation des faits diffamatoires exigées par l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 s'entend de l'énonciation nette et précise des faits, objet de la poursuite,

au sens des articles 29 et 32 de la loi du 6 juillet 1881 que des imputations de faits suffisamment précis susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que, comme le soulignaient

de la vérité des faits diffamatoires ; que Monique X... a notifié une offre de preuve contraire, dont elle a été déclarée déchue par un jugement incident devenu définitif ; Attendu que sur les appels

preuve de prudence dans l'expression en employant à son égard des termes extrêmement violents, lui imputant notamment "pillage", "extorsion" ou "accaparement" ; qu'elle estime en troisième lieu que fait

la preuve contraire de l'absence d'intention de nuire ; que M.