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16 294 résultats pour « prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... a été interpellé le 13 décembre 2010 alors qu'il se présentait au guichet de la banque postale des [...] pour récupérer un paquet au nom de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516868_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que le requérant n’a pas, à la date de la présente ordonnance, déposé au guichet de la préfecture un dossier complet de demande de renouvellement de titre de séjour et n’a,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506041_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 531-40 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si, dans un délai inférieur à neuf mois à compter de la décision de clôture prise en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413172_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 531-40 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Si, dans un délai inférieur à neuf mois à compter de la décision de clôture prise en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600657_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’institut national de la propriété industrielle (INPI), en qualité d’opérateur du guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606400_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209742_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il a fait l'objet, le 27 août 2020, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans, prises par le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514606_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; il est placé dans une situation de précarité juridique et financière grave dès lors qu’il n’a pas pu conclure le contrat à durée indéterminée qui lui a été proposé au 1er juillet 2025 et qu’il est privé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000972_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, sans délégation expresse spécifique, par l'agent de guichet chargé de recevoir les demandeurs et d'enregistrer leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211452_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à se voir délivrer une date de rendez-vous plus proche au guichet d'accueil des demandeurs d'asile, M.

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741182a

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403259_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il résulte de l'instruction et des pièces produites en défense, qu'un certificat de résident algérien valable jusqu'au 29 mai 2025 est en attente au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00626

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de 1995 à 1998, en qualité de guichetier caissier de 1998 à 2006 et guichetier confirmé depuis septembre 2006 ; qu'il résulte de l'examen du déroulement de carrière de l'appelante comparé à celui de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502889_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

. - La demande de logement social s'effectue soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes morales ou services mentionnées à l'article R.441-2-1, du mandataire commun ou du système

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109340_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B s'est présenté à son rendez-vous fixé le 3 septembre 2020 au guichet de la préfecture de la Loire en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour fondé sur sa vie privée et familiale et

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CA

Attributions PP

69fd79ebcdc6046d4703c75b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article L 3211-1 du code de la santé publique dispose: ' Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501884_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

prévus par le CESEDA ainsi que l’impossibilité de bénéficier des conditions matérielles d’accueil portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, à son droit de mener une vie privée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse était en conséquence bien fondé (faute de privation d'indemnité de préavis, la faute grave ne peut être retenue).

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0f1cdc6046d4789317d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505515_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C qui indique qu'il s'est toujours rendu avec son épouse aux rendez-vous de prise d'empreintes et que le guichet unique de Strasbourg a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en raison d'un problème avec

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