et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, Didier X...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné une société (SCEA SERAME MONTRABECH) au paiement d'une somme de 13 490 au profit d'un assureur (le GAN) au titre d'une prime d'assurance pour la période

Le détail des primes d'assurance prises en compte par la banque est mentionné tant, dans l'offre de prêt, que dans les tableaux d'amortissement prévisionnel et définitif versés aux débats.

si la banque, qui avait déclaré, à l'occasion de la procédure collective dont avait fait l'objet l'emprunteur, tant sa créance que celle de l'assureur et avait continué par la suite à encaisser les primes

la société Allianz à l'indemniser de sa perte d'exploitation, de ses frais de réinstallation, de ses frais d'achat d'un nouveau stock, de la perte de chance de vendre son fonds de commerce, de ses primes

l'établissement de l'acte authentique de vente, le 8 décembre 2001, et non à la date de l'acceptation de l'offre de crédit, le 2 décembre 2001, pour apprécier la connaissance par le prêteur du montant de la prime

aucune prime d'assurance supplémentaire méconnaît le principe d'égalité entre avocats ; qu'en décidant le contraire au motif inopérant que la situation de l'avocat collaborateur salarié et celle de l'avocat

.. est décédé le 13 septembre 1993 ; que les trois déclarations de succession établies à la suite du décès mentionnaient une récompense de la succession à l'égard de la communauté Y... composée des primes

.. est décédé le 13 septembre 1993 ; que les trois déclarations de succession établies à la suite du décès mentionnaient une récompense de la succession à l'égard de la communauté Y... composée des primes

d'assurances payées à perte depuis le 10 octobre 2017 jusqu'au 10 septembre 2024, somme à parfaire au jour de la décision à intervenir à hauteur des primes d'assurances payées, - Et la somme de 10 000

X..., de 1993 à 2004, le montant des primes d'assurance pour l'immeuble commun, l'arrêt énonce, statuant sur les comptes d'indivision, que ces dépenses incombent exclusivement à l'occupant des lieux ;

du détail du montant des primes d'assurance définitives versées par les clients, ce point n'étant pas contesté.

2,42% à compter du 31 août 2017, date de la déchéance du terme et ce au titre du capital, échéance en cours, .2 232,43 euros à titre d'indemnité sur le capital restant dû (8%), .47 euros à titre de prime

, la société CODIBOIS est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande sur ce point ; Sur les redressements du chef des primes

D'AVOIR FIXE LE MONTANT DES DETTES PROFESSIONNELLES DU MARI, ARCHITECTE, A 30 % DES CREANCES PROFESSIONNELLES TOMBANT EN COMMUNAUTE, AU MOTIF QUE " CES DEPENSES, QUI CONSISTENT NOTAMMENT EN LOYERS, PRIMES

Marine Boat Charter LTD un bureau de 30 m² mais l’ensemble des parcelles cadastrées AL 162, 163 et 375 ainsi que les deux biens immobiliers qui y sont édifiés, l’ensemble des frais, taxes foncières, primes

Marine Boat Charter LTD un bureau de 30 m² mais l’ensemble des parcelles cadastrées AL 162, 163 et 375 ainsi que les deux biens immobiliers qui y sont édifiés, l’ensemble des frais, taxes foncières, primes

moment de ces versements et que la circonstance qu'au décès de celle-ci, il s'est révélé que la succession ne comprenait aucun actif ne suffit pas à prouver que les sommes qu'elle a versées à titre de primes