Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

La société [Y] [B] SAS aura la charge de la provision.

, a néanmoins considéré que l'inscription d'une provision de ce chef dans les comptes 1992 ne s'imposait pas puisqu'aucun accord sur le prix de cession définitif n'avait été conclu avant la clôture des

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

prise en compte, la cour d'appel a violé l'article L. 751-8 du Code du travail ; Mais attendu que M.

.. avait systématiquement abandonné sur son compte courant les sommes touchées par elle à titre de salaires, primes et intéressement, pour en déduire que les salaires alloués à la prévenue était totalement

commerciale ou industrielle ou de diriger une société ou entreprise pendant cinq ans ; " aux motifs que « sur la peine, compte tenu de la personnalité de M.

S...) n'était pas chauffé, y compris l'hiver, mais également que celui-ci avait été privé de la prime d'intéressement en raison de ses absences pour maladie, qu'il avait été écarté de la formation aux

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

pas des affaires "marchand de biens", mais des affaires de "promotion", qui ont été effectivement commissionnées dans les affaires "transaction" sur la base de 15 % sur des honoraires fixés à 3 % du prix

X... a bien, contrairement à ce qu'il soutient, fait indûment usage du titre d'expert inscrit auprès de la cour d'appel de Douai et présenté le compte sur lequel il recevait les fonds de ses clients comme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

, 5 ans d'interdiction professionnelle, le deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux, recel de violation du secret professionnel, présentation de comptes annuels infidèles, faux, complicité de

que le délit de présentation de compte inexacts suppose que le prévenu a participé personnellement à l'établissement des comptes ; qu'en l'espèce, comme le faisait valoir Etienne E... dans ses conclusions

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle