X... d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail, qu'un tel examen médical avait bien eu lieu lors des précédents arrêts de travail de M.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

La production de cette attestation n'est pas exigible si le titulaire du permis de conduire est reconnu réfugié, est admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou a le statut d'apatride ; (…) 5° Un

Il indique que, tant l’attestation des marins pompiers, que le contenu du certificat médical initial, se contentent de rapporter les déclarations de la victime.

Docteur [Z]. - 18/06/2021 : entorse genou droit avec atteinte méniscale médiale, en attente d'IRM. Arrêt jusqu'au 18/07/2021. Docteur [S]. - 15/07/2021 : ménisque interne et kyste articulaire.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Le médecin de l'agence régionale de santé ou, à Paris, le chef du service médical de la préfecture de police peut convoquer le demandeur pour une consultation médicale devant une commission médicale régionale

la décision attaquée, par la production de plusieurs pièces de nature médicale dont une attestation de soins psychologiques signée par la psychologue qui indique la suivre depuis le 15 décembre 2021 pour

Par ailleurs, la scolarisation de leurs enfants en France, et la production d'attestations de professeurs décrivant leurs efforts d'intégration et d'implication, sont insuffisantes pour constituer un motif

dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une attestation provisoire de séjour

Le médecin de l'agence régionale de santé ou, à [Localité 2], le chef au service médical de la préfecture de police peut convoquer le demandeur pour une consultation médicale devant une commission médicale

Sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail...'.

A..., représentés par Me Taupenas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise médical à intervenir suite à la requête en référé introduite

A..., représentés par Me Taupenas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise médical à intervenir suite à la requête en référé introduite

par les certificats médicaux, dans lequel se trouvait Monsieur [B] [C], et que cela caractérise une violence viciant le consentement donné par ce dernier.

Mme [VP] fait ensuite valoir que les attestations délivrées par Mme [SN] et M.

verse aux débats les pièces relatives aux mesures de surveillance médicale organisée, aux dispositifs de protection individuelle et collective mises à la disposition des salariés, à l'information délivrée

Au soutien des griefs invoqués, la société Near productions produit aux débats notamment une attestation de Mme [B] rapportant des faits datant de 2005, relatifs à la production de films par M.