Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L.

10 janvier 2012 ; que la Sa Léon Grosse ajoute des conditions à l'article 2224 du code civil en considérant que le point de départ est la date de la connaissance de la cause des désordres, des imputabilités

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé

C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

constaté lors d'un test de grossesse.

par l'employeur de l'état de grossesse de celle-ci, alors que ce document n'est pas contradictoire car non signé de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée

[S] [K] [N] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Arrêt en date du 19 Avril 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

ou de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse

MAREVA + 2 grosses S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Mme [C] conclut à la nullité du licenciement prononcé à une date où l'employeur avait connaissance de son état de grossesse et qu'elle bénéficiait

Le 11 juillet 2014, une avance de 150 000 euros a été consentie à la société Léon Grosse afin de réaliser ces travaux. 2.

DES ALPES MARITIMES [K] [N] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2011

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

pour avoir été chargé de délivrer antérieurement un commandement de saisie immobilière et viser dans la déclaration la grosse de l'acte notarié contenant affectation hypothécaire.

l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants a prononcé