sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 27 septembre 2002 une discussion s'est engagée entre Mme X... et la caissière d'un magasin, Mme Y... laquelle en a rapporté les propos

Y... avait tenu à son encontre des propos injurieux et diffamatoires, M. X... a demandé à celui-ci la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Z... avait tenu publiquement des propos injurieux et diffamatoires à leur égard, les consorts Y... ont demandé à M.

et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que ce moyen, qui critique la mise hors de cause, au cours de l'information, de Z..., directeur régional de Radio France Outre-Mer pour les propos

par les demandeurs que le journaliste aurait publié des informations inexactes dans l'intention de leur nuire ou avec une légèreté blâmable ; Que par ces seuls motifs, desquels il résulte que les propos

s'expliquer spécialement à cet égard ; D'où il suit que le grief ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire des propos

ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation

Il résulte de ce texte que le délit de provocation qu'il réprime est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à exhorter à la discrimination

le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'exception de prescription soulevée par Y... en s'appuyant sur le fait que plus de 3 mois s'étaient écoulés entre le jour où il avait tenu les propos

[B], et diffusé sur le site internet ripostelaiquecom, cela en raison de l'incertitude sur le lieu d'émission des propos incriminés, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a méconnu

X... dans ses écritures, les propos incriminés qui lui avaient été reprochés ne s'expliquaient pas par son état d'exaspération découlant, tant du refus de l'employeur de lui assurer une formation technique

expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul, qu'en l'espèce, les propos

juillet 1881, 388, 536, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que certains des propos

personnellement à la tête d'une véritable fortune"; qu'ils ont également relevé l'imputation faite au plaignant de détenir "un compte personnel en Suisse" ; Attendu que les juges ont, à juste titre, replacé les propos

Il résulte de ce texte qu'afin de déterminer leur signification véritable les propos incriminés ne doivent pas être pris isolément mais être interprétés les uns par rapport aux autres. 8.

d'intérêt public, la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires ; qu'aucune ingérence n'est admissible lorsque les propos

l'encontre de la société auprès des clients est suffisamment précise et oblige les juges du fond à examiner les pièces produites par l'employeur pour établir la réalité de ces détournements et des propos

C..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "2°) alors que les propos incriminés se bornaient à indiquer « pour la première fois, la présidence du port échappe à un socio-professionnel