Y..., par ailleurs conseiller prud'homme, a saisi la juridiction prud'homale, notamment, en requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 15-II de la loi du 20 juillet 1988 donne compétence exclusive à la juridiction prud'homale pour

X... a alors saisi de nouveau le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de diverses indemnités à l'encontre de la société Parfums Cacharel ; Attendu que M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, la juridiction prud'homale a ordonné, par jugement du 12 avril 1995, que l'inscription

X... a attrait son employeur, la société Optelec, devant le conseil de prud'hommes, en demandant réparation de la rupture de son contrat de travail et paiement de diverses sommes ; que la société Optelec

Le 31 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une nouvelle instance en requalification de sa prise d'acte. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

formé par l'Association familiale et rurale de Ressons-le-Long (Aisne), dont le siège social est situé à Ressons-le-Long, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes

la suppression de la garde, indemnités de débours professionnels forfaités, primes de conduite et indemnités de repas, alors, selon les moyens : 1 / que le principe de l'unicité de l'instance prud'homale

1985 à la suite d'une délibération de l'assemblée générale de la co-propriété et d'une autorisation administrative tacite de licenciement pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

pourvois, a signé avec l'employeur en 1992 ou 1993 un protocole prévoyant la résiliation de son contrat de travail moyennant diverses indemnités ; qu'en 1998, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires et de prime ainsi que d'indemnités de préavis et de licenciement ; que, par jugement du 24 novembre 1989, le conseil de prud'hommes

d'Albertville, lequel a reconnu la juridiction prud'homale compétente mais s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Vichy ; que la société a formé contredit contre

Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de la

X..., qui, à l'époque conseiller prud'homme à Saint-Denis de la Réunion, a fait citer l'association Orphelins apprentis d'Auteuil "la Ruche", devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

au lieu de celle de technicien niveau 2 de la convention collective de l'édition à laquelle elle pouvait prétendre et la rémunération afférente, la salariée a saisi le 2 août 2013 la juridiction prud'homale

au lieu de celle de technicien niveau 2 de la convention collective de l'édition à laquelle elle pouvait prétendre et la rémunération y afférente, la salariée a saisi le 2 août 2013 la juridiction prud'homale

X... a saisi le conseil de prud'hommes, le 13 novembre 1998, d'une demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur ; qu'il s'est vu notifier un avertissement le 10 décembre 1998 ;

X..., ayant travaillé pour le compte de l'URSSAF des Alpes-Maritimes dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée, a saisi la juridiction prud'homale, au mois d'avril 1995, d'une

Y..., salarié de la société Caillé, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son appel formé à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Il a saisi la juridiction prud'homale le 7 avril 2014 de diverses demandes. 4. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 décembre 2014.