En sixième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

En premier lieu, aux termes du règlement de la zone naturelle et forestière (N) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Palaiseau : " C/ Clôtures nouvelles et réutilisation de clôtures existantes

, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En l'espèce, les motifs exposés dans le rapport de présentation, tirés de l'absence de besoin d'implanter des équipements publics dans cette zone, des qualités arboricole et forestière du site et de la

Aux termes de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme : " Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger

Ensuite, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

Aux termes de son rapport, l'Office Nationale des Forêts (ONF) a conclu à l'existence de plusieurs nids d'hiver de chenilles rendant leur éradication souhaitable. M.

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

termes de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, aujourd'hui codifié aux articles L. 113-1 et L. 113-2 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

de la forêt et des milieux naturels, dans le cadre du régime forestier ou des missions d'intérêt général qui sont confiées à l'Office national des forêts.

relatives au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts.

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts ; / 5° Le président de la chambre d'agriculture du département et d'autres représentants