subis par ces sociétés et de le condamner in solidum avec la société Stex à verser diverses sommes aux sociétés SNCF réseau, SNCF voyageurs et Fret SNCF, alors « que l'interruption de prescription résultant

, soit d'une action directe par un avertissement explicite donné par l'auteur au spectateur, soit d'une action indirecte résultant de la mise en scène; que si l'on peut retenir qu'avant l'émission,

était employé depuis 1972 par la société GAN Vie en dernier lieu dans les fonctions d'inspecteur d'animation et de développement commercial, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance de résultats

2000" ; comme l'énonce la cour d'appel, qu'il en résulte que si la société Tubalex a bien eu connaissance du montant des achats le 29 février 2000, elle n'a eu connaissance du coût de la main d'oeuvre

des termes clairs et précis des deux pages comportant les résultats de cette interrogation quAntoine A... a pour adresse postale le ... et la SA Gesico le ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d

clairs et précis des deux pages comportant les résultats de cette interrogation que M.

clairs et précis des deux pages comportant les résultats de cette interrogation quAntoine Z... a pour adresse postale le ... et la SA Gesico le ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d agenda de M.

sortir dehors, et à la fois par Yamine C..., chargé d'aller prévenir le patron, qu'ils ne venaient pas pour faire scandale dans l'établissement mais uniquement pour sortir quelqu'un du bar ; qu'il résulte

qu'elle ne pouvait constituer un usage ; qu'enfin il n'est pas constaté que cette prime était liée aux résultats de l'entreprise ; qu'en considérant néanmoins qu'elle constituait un élément de salaire

un bénéfice de 7 720 944 francs de l'EURL pour l'exercice clos au 31 décembre 1994, et duquel il résultait aussi que le résultat financier négatif de cette société était passé de 14 229 279 francs à 631

directement...les dommages matériels ainsi que les dommages immatériels qui en résultent directement" ; qu'il suit nécessairement de cette clause que les dommages immatériels qui ne résultent pas directement

quintaux fin avril 2000 et 1 000 quintaux fin octobre 2000", sous peine d'être licencié pour non-respect des objectifs ; qu'après avoir été licencié le 15 juillet 2003 pour diminution constante de ses résultats

obtenus par un salarié constitue pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, même si elle ne résulte pas d'insuffisance professionnelle ou de négligence dans le travail de sa part,

des transports parisiens (le syndicat) a sollicité l'annulation de ces élections ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande et validé les résultats

que l'expert-comptable est tenu d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil envers son client ; que, dans la tenue de la comptabilité de son client, il est débiteur d'une obligation de résultat

, sans avoir recherché si, bien qu'étant expliqué clairement, le GOP, base de calcul de la rémunération du salarié sur objectifs collectifs et individuels, qui était défini comme "correspondant au résultat

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu,

L..., au soutien de sa tierce opposition, de démontrer l'existence d'une fraude résultant d'une omission intentionnelle de Mme E... ou d'un dol dont la révélation aurait eu pour finalité de remettre en