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159 604 résultats pour « réunions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10229

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Turquie - 4524/06 Arrêt 14.10.2014 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Défaut d’appréciation de la proportionnalité lors de la condamnation des requérants pour participation

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEMINAIRES ET REUNIONS DE LA SARTHE

SIREN 878962240Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES RÉUNIONS D'ÉLIA

SIREN 933662355Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

REUNIONS

SIREN 994382091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/01/2026

Voir →

Créations

REUNIONS

SIREN 994382091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BORDEAUX REUNIONS

SIREN 398612986Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/10/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636694

Admin. suprême

19 mai 1933

19 mai 1933

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Liberté de réunion - Conférences publiques - Interdiction non justifiée.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

AGS-Centre-Ouest, département de La Réunion, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Réunion, devenue la société B... C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300101

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

, domicilié en cette qualité préfecture de la Réunion, [Adresse 3] 2°/ à la région Réunion, représentée par le président de région, domicilié en cette qualité [Adresse 2], défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00527

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La cour d'appel, qui a constaté que le salarié, en exécution de ses fonctions de délégué syndical, s'était rendu aux réunions du comité central d'entreprise dans la région parisienne, organisées à l'initiative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02155

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2022), la plateforme Normandie, qui réunit les sociétés TotalEnergies Raffinage France et TotalEnergies Raffinage chimie et qui est l'un des établissements de l'unité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD002350615

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Obligations positives;Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Non-violation de l'article

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

Conseil national de l'ordre des pharmaciensc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02082

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

E..., la Mutualité de la Réunion, la SNAM Réunion, ainsi que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169e1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

saisi la juridiction civile aux fins d'indemnisation ; qu'ayant été déboutée de ses demandes, elle a saisi aux mêmes fins la juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100740

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, la société Réunion habitat propose à la Sofider de prononcer la déchéance du terme, que la Sofider décide de prononcer la déchéance du terme et détermine, en concertation avec Réunion habitat la procédure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092532

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

suite du refus opposé par le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à sa demande de copie des derniers comptes rendus ou procès-verbaux de réunion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777883

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES | 70-01-04 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - POLICE

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137260ecd58014677422a3b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté du 1er juillet 1996 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00853

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 19 octobre 2023, la société a organisé une nouvelle réunion du comité pour que soient désignés les cinq derniers représentants de proximité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le comité s'est à nouveau réuni le 30 octobre 2020 mais son avis sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi n'a pu être recueilli.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003cf

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

, financières et sociales du projet, deux nouvelles réunions furent prévues pour les 15 et 21 mars 1994; que le président du comité s'étant vu refuser l'accès à la salle de réunion le 15 mars 1994, la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13507

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD002958209

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de constituer avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-D-01

droit de la concurrence

18 janvier 2011

18 janvier 2011

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Résumé IA — à vérifier