entendu le 25 avril 1990 à la maison d'arrêt de Valence, a reconnu spontanément sa participation au vol avec main armée commis à Caen le 12 février 1988 au préjudice du Crédit Agricole, ainsi que le recel

D... pour des faits de menace du 28 juin 2011, démontre l'absence de volonté de vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y.

partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication le 19 avril 2018, sur le site [1].fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages

[L] [O] en possession de la somme de 77 576,71 euros qui n’a pas révélé être détenteur de cette somme est constitutive de recel.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..

Nelly, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15

Castelab le 17 avril 1984, par l'intermédiaire de son gérant G..., un contrat de gestion administrative et commerciale qui a reçu exécution ; que ces faits, tels que visés dans la prévention, ont pu être révélés

mentionnait qu'il était "apte à effectuer des missions de transport simple afin d'acquérir de l'expérience" ; que les données de l'enregistreur de paramètres se trouvant à bord de l'appareil n'ont révélé

de ces témoignages ; que la matérialité de comportements malveillants, insultants et dénigrants à l'encontre du salarié est donc établie par celui-ci ; 2 )sur le chômage partiel : que Monsieur W... affirme

C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

écoutai(t) trop » et que son « absence désorganisait le service », alors qu'elle se sentait fatiguée après une grippe pour laquelle un arrêt de travail lui avait été prescrit ; que Madame [S] [O] a témoigné

Y..., qui témoignait de ce lien de subordination juridique entre la société et M.

X... s'effectuait dans des "conditions à risques", ni la circonstance que les témoignages aient émané d'intervenants médicaux ou sociaux se référant aux dires des victimes, faute d'avoir assisté aux attouchements

. qui avait appelé des renforts par radio, lui a demandé de décliner son identité et lui a indiqué qu'il allait procéder à une palpation de sécurité ; qu'il soutient qu'à ce moment, René Y... s'est rebellé

D... s'est révélée inefficace, la société Spell ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire avec un passif déclaré de plus de 15 000 000 d'euros, que s'il était informé des affaires de

tendant à la nullité de l'acte de cession et leur demande subsidiaire de réfraction du prix de cession sur le dol dont ils estiment avoir été victimes de la part des époux U..., leur ayant délivré de fausses

"Je ne me la suis pas davantage posée jusqu'à 1994-1995, lors de la révélation par la presse de spoliation de biens intervenues pendant l'Occupation."

recueillis ne revêt un caractère direct (Schwartz Barros) ; qu'en outre, les éléments matériels recueillis tant lors de l'enquête que de l'information, ne permettent pas d'établir les circonstances exactes

Paul X... dans l'encart concernant une agression à l'encontre de Roger A..., le contexte de l'époque laissant place à d'autres hypothèses que celles affirmées par la partie civile ; "1° - alors que, faute