CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00257

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

de travail ; Et attendu que la cour d'appel a relevé qu'aucun poste administratif ou de surveillance majoritairement assis n'avait été recherché en vue d'assurer le reclassement dans les autres sites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10566

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de port de charges » ; . qu'à l'occasion de la seconde visite médicale de reprise, le médecin a émis le 26 novembre 2014 : « un avis d'inaptitude définitive au poste de travail » ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Comme vous le savez, l'essentiel des postes compte tenu de l'activité Travaux Publics de la société RENE COLLET sont des postes de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

d'accéder à un autre poste de travail ; qu'en jugeant que « l'employeur a bien respecté son obligation de réadaptation et réentraînement », sans rechercher, comme elle y était invitée, si postérieurement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01804

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

, et que, lorsque, à l'issue de cette période, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur recherche un poste de reclassement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11079

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

poste, la Société ALLIANZ IARD, qui n'a à la suite de cette consultation reçu que des réponses négatives, a effectué une recherche sérieuse, personnalisée et loyale des possibilités de reclassement et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02070_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, après avoir, ainsi qu'elle en justifie, procédé à des recherches exhaustives, un poste d'opérateur télésurveillance, un poste de conseiller clientèle, trois postes d'assistant des services généraux,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00342

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

a déclaré une proposition de poste non conforme à l'avis d'inaptitude qu'il avait émis ; QU'en outre, lorsqu'un poste compatible avec l'avis du médecin du travail se libère pendant la recherche à laquelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eedd6bd9057dc56bf4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] a passé une visite médicale de reprise du travail à l'occasion de laquelle il a été déclaré inapte au poste de mécanicien et apte à un travail avec un poste sédentaire souhaitable, sans port de charges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Autres situations de travail ayant des caractéristiques semblables les rattachant à ce type de critère. Type 2 : postures non naturelles et pénibles : Travaux avec membres supérieurs levés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02584

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

médecin du travail a répondu que le seul type de poste pouvant convenir à l'état de santé de Mme X... est un poste dans un bureau correctement insonorisé ; que le médecin du travail, le 3 décembre 2005

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

travail, à son profil et à son expérience professionnelle ; les postes proposés ne devaient pas tenir compte de ses souhaits d'évolution professionnelle ; - les recherches de reclassement ont été réalisées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01059

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

recherches de postes appropriés aux capacités du salarié, aucun poste n'étant compatible avec son état ; qu'ayant fait ressortir que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, elle a pu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01261_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

D a été déclaré inapte à son poste de travail. Par un courrier en date du 22 octobre 2018, la société Eaton a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216663_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

11 février 2007 ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 12 et 26 février 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'agent d'exploitation en précisant qu'il ne pouvait porter de charges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204771_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une décision du médecin du travail du 3 août 2021, elle a été déclarée inapte à tous postes au sein de cet établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

précédemment occupé par Mme Y..., les causes précises de la déclaration d'inaptitude de cette dernière et les préconisations du médecin du travail, le type de poste (poste purement administratif) recherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10086

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ne sont pas conformes avec les préconisations du médecin du travail en raison de la polyvalence attachée à ces postes, impliquant nécessairement une part de port de charges et de manutention lourde, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01369

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

sans rechercher si le salarié avait un motif légitime de refuser le poste de reclassement qui lui était proposé et qui était approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé ; qu'en

Source officielle

Page 17 sur 846

← PrécédentSuivant →