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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00257
6 février 2008
de travail ; Et attendu que la cour d'appel a relevé qu'aucun poste administratif ou de surveillance majoritairement assis n'avait été recherché en vue d'assurer le reclassement dans les autres sites
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10566
16 juin 2021
de port de charges » ; . qu'à l'occasion de la seconde visite médicale de reprise, le médecin a émis le 26 novembre 2014 : « un avis d'inaptitude définitive au poste de travail » ;
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
Comme vous le savez, l'essentiel des postes compte tenu de l'activité Travaux Publics de la société RENE COLLET sont des postes de chantier.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805
22 mai 2019
d'accéder à un autre poste de travail ; qu'en jugeant que « l'employeur a bien respecté son obligation de réadaptation et réentraînement », sans rechercher, comme elle y était invitée, si postérieurement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01804
15 octobre 2014
, et que, lorsque, à l'issue de cette période, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur recherche un poste de reclassement,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11079
30 novembre 2016
poste, la Société ALLIANZ IARD, qui n'a à la suite de cette consultation reçu que des réponses négatives, a effectué une recherche sérieuse, personnalisée et loyale des possibilités de reclassement et
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
B, après avoir, ainsi qu'elle en justifie, procédé à des recherches exhaustives, un poste d'opérateur télésurveillance, un poste de conseiller clientèle, trois postes d'assistant des services généraux,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00342
25 février 2009
a déclaré une proposition de poste non conforme à l'avis d'inaptitude qu'il avait émis ; QU'en outre, lorsqu'un poste compatible avec l'avis du médecin du travail se libère pendant la recherche à laquelle
Chambre Prud'homale
627a00eedd6bd9057dc56bf4
28 avril 2022
[R] a passé une visite médicale de reprise du travail à l'occasion de laquelle il a été déclaré inapte au poste de mécanicien et apte à un travail avec un poste sédentaire souhaitable, sans port de charges
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019
14 septembre 2017
Autres situations de travail ayant des caractéristiques semblables les rattachant à ce type de critère. Type 2 : postures non naturelles et pénibles : Travaux avec membres supérieurs levés.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02584
14 décembre 2011
médecin du travail a répondu que le seul type de poste pouvant convenir à l'état de santé de Mme X... est un poste dans un bureau correctement insonorisé ; que le médecin du travail, le 3 décembre 2005
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
travail, à son profil et à son expérience professionnelle ; les postes proposés ne devaient pas tenir compte de ses souhaits d'évolution professionnelle ; - les recherches de reclassement ont été réalisées
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01059
28 mai 2014
recherches de postes appropriés aux capacités du salarié, aucun poste n'étant compatible avec son état ; qu'ayant fait ressortir que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, elle a pu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
D a été déclaré inapte à son poste de travail. Par un courrier en date du 22 octobre 2018, la société Eaton a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216663_20231226
26 décembre 2023
, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284
26 janvier 2011
11 février 2007 ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 12 et 26 février 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'agent d'exploitation en précisant qu'il ne pouvait porter de charges
2ème Chambre
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
Par une décision du médecin du travail du 3 août 2021, elle a été déclarée inapte à tous postes au sein de cet établissement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
précédemment occupé par Mme Y..., les causes précises de la déclaration d'inaptitude de cette dernière et les préconisations du médecin du travail, le type de poste (poste purement administratif) recherché
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10086
8 février 2023
ne sont pas conformes avec les préconisations du médecin du travail en raison de la polyvalence attachée à ces postes, impliquant nécessairement une part de port de charges et de manutention lourde, de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01369
13 juin 2012
sans rechercher si le salarié avait un motif légitime de refuser le poste de reclassement qui lui était proposé et qui était approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé ; qu'en
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