Ce prêt a été réitéré par acte notarié du 9 septembre 2010, au taux effectif global de 3,808 %, un tel montant intégrant le coût définitif du privilège de prêteur de deniers, le bien financé étant finalement

E... à hauteur de 120.000 €) déjà données ou à donner pour que le prêt soit débloqué, mais ne suffit pas pour établir que M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 4 février 1998), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente Maritime et des Deux-Sèvres (la Caisse) a consenti, par acte du 12 octobre 1995, un prêt

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 1999) que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Le Huitième un prêt

X... en paiement ; qu'il a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour ne pas l'avoir mis en garde sur les difficultés de la société, pour avoir utilisé le montant du prêt pour résorber

de main-d'oeuvre illicite tenant à l'absence d'un véritable contrat de sous-traitance entre le prêteur de main-d'oeuvre et l'utilisateur, causant un préjudice aux salariés prêtés, sans rechercher le mode

nés de l'octroi du prêt ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que M.

Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP), d'avoir retardé la délivrance d'un prêt

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'appartements en l'état futur d'achèvement. 2.

de 312 000 francs à la société Point TP (la société), remboursable en vingt trimestrialités ; que ce prêt était assorti de plusieurs garanties, dont le cautionnement solidaire de M. et Mme Y... ; que

dont M. et Mme X... se sont portés cautions hypothécaires ; que Mme X..., devenue veuve, a formé opposition au commandement aux fins de saisie immobilière que lui avait fait signifier l'établissement prêteur

D..., K..., et Z... des sommes représentatives de provision, commissions, frais de recherche, démarches, constitution de dossier ou d'entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés ou

Y..., l'arrêt retient que par l'apport de 1 000 000,00 francs la survie artificielle de la société Necyrest a été prolongée, que cette somme a été prêtée comme s'il s'agissait d'un prêt immobilier à M.

, pour exclure l'existence d'une activité habituelle, les juges d'appel se sont exclusivement fondés sur les prêts consentis entre 1976 et 1987, sans examiner le prêt consenti en 1990 et surtout les cinq

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir déclarer nuls les prêts que leur avait consentis la société UCINA et juger que le prêteur avait engagé

des fonds, sans rechercher si la banque n'avait pas engagé sa responsabilité, en s'abstenant de vérifier l'identité du titulaire du compte sur lequel elle virait les fonds prêtés, la cour d'appel a privé

de ce prêt ; Sur le prêt de 65.000 ¿, ainsi que l'a retenu le premier juge, ce prêt établi par acte authentique ne relève pas, en raison de son montant, des dispositions relatives au crédit à la consommation

Par ordonnance en date du 28 juillet 2006 le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse saisi par la société bailleresse a dit que la condition suspensive d'obtention du prêt n'avait pas

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1999) et les productions, que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt