Le 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de Mme [U] en annulation de l'indu d'aide personnalisée au logement qui lui avait été réclamé par ailleurs par la Caisse

[E] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

Le jugement du conseil de prud'hommes a été partiellement reconnu comme recevable. La décision complète de la cour d'appel relative aux droits de la salariée n'est pas fournie dans cet extrait.

La mise en demeure du 13 février 2012 a été envoyée au [Adresse 3], adresse de la SARL Verodeon, sans mention du nom de la société, et n'a été ni réceptionnée ni réclamée.

Confirmation du jugement déféré, rejet des prétentions du salarié et condamnation du salarié aux dépens d'appel.

, un message libellé en termes identiques, indiquant qu'elle recherchait un poste de reclassement pour M.

particulières, les mentions suivantes : "en cas d'abattage, l'indemnité reviendra au bailleur ; option d'achat : 40 000 francs", et, dans le cadre réservé à la "participation du cheval aux courses à réclamer

, même sur un horaire de jour réduit ; qu'il établissait la tentative de reclassement sur un poste de jour en exposant les empêchements insurmontables auxquels il s'était heurté ; qu'en ne répondant pas

Le tribunal a jugé que la facture était régulière et que le client devait payer la somme due, majorée des intérêts de retard. La décision est susceptible d'appel.

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires réclamés

Elle sollicite la confirmation du jugement en ce que la salariée a été déboutée de ses autres demandes et réclame la condamnation de cette dernière à lui verser 500 euros au titre des frais irrépétibles

Sur le bien-fondé de la créance réclamée par l'Urssaf et la demande reconventionnelle en restitution présentée par M.

La décision n'étant pas intégralement retranscrite, la solution n'est pas accessible. Le document présente uniquement la composition de la cour et l'énoncé des faits liminaires.

L'arrêt constate que l'affaire a été débattue contradictoirement, mais le contenu de la décision de la cour n'est pas reproduit dans le texte fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et l