Lucien X... faisait connaître à son employeur son refus de démissionner de cet autre poste eu égard à l'autorisation initialement donnée par celui-ci le 16 octobre 2001, sans limitation de durée, de cumuler

Le 25 juin 2015, les bailleurs ont signifié à la locataire un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et refus implicite de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour raison de santé : - il n'est pas établi

M. et Mme C... ont demandé le renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour le 30 avril 2025.

déposer une demande de renouvellement, et, d'autre part, d'une demande d'autorisation provisoire de fin d'études et de recherche d'emploi dans le cadre de l'accord franco-indien, déposée en septembre

de renouvellement au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour ne le place pas dans une situation d'illégalité telle qu'il serait privé de pouvoir voir sa famille.

de renouvellement de titre de séjour ; en outre, la décision préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts ; elle la prive d’autorisation de travail par la remise d’un récépissé de première

D..., représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l’a obligée

B..., représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 « portant refus de renouvellement de récépissé avec autorisation de travail » ; 2°) d’enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

V... a sollicité de M. et Mme E... l'autorisation de céder le bail à son fils. Ceux-ci ont refusé leur agrément. 5. Par requête du 5 juillet 2016, M.

d’octroi de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché.

Aux termes de l'article R. 6122-4 du même code : " Une décision de refus d'autorisation ou, lorsqu'il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 6122-10, de refus de renouvellement

, retirée ou son renouvellement refusé.

Dans ces conditions, et alors même que le refus de renouveler l’autorisation d’occuper le logement porte sur l’année universitaire 2024-2025 qui est achevée à la date du présent jugement, la requête n’

Le 15 février 2024, ils ont chacun sollicité le renouvellement de cette autorisation.

des autorités nigérianes n'avait pas encore été obtenue, la Coface a refusé de renouveler une nouvelle fois la promesse temporaire d'assurance, qu'elle avait antérieurement accordée; que peu après