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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303505_20230829
29 août 2023
29 août 2023
garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté, en rattachant irrégulièrement à Madame B, ressortissante malgache
Source officielle2ème chambre
DTA_2502129_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., ressortissant malgache né le 29 août 1982 à Vohémar (Madagascar) est entré en France le 30 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518630_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que, de nationalité malgache, il a déposé le 8 octobre 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France une demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme C, ressortissante malgache née le 2 juin 1997, est entrée en France le 29 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour, et a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208929_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient qu'elle est de nationalité malgache, entrée en France le 4 septembre 2015 munie d'un visa en qualité d'étudiante, qu'elle a obtenu un master en sciences humaines et sociales en novembre 2020
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204341_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D, assisté de Mme C, interprète en langue malgache, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que le requérant étant soumis à un sursis probatoire pendant deux ans, la décision d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C..., ressortissant malgache né le 18 avril 1994, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, fils de français, il vit à Mayotte depuis 2017 ; il justifie d’une scolarité accomplie et est titulaire du baccalauréat
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101358_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cependant, le requérant établit suffisamment, notamment à travers les mentions de ses passeports français et malgache relatives aux voyages accomplis par lui entre La Réunion et Madagascar depuis l'année
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 31 août 1969, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa de court séjour en France pour visite familiale
Source officielle10ème chambre
DTA_2203887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, ressortissant malgache, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié dans le cadre d'un contrat de travail
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, assisté d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, assisté d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406227_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle indique que sa demande a été classée sans suite dès lors qu'elle a omis d'apporter son acte de naissance original, en langue malgache, lors de son entretien d'assimilation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301932_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant malgache né le 19 février 1993 à Avaratsena (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301933_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant malgache né le 28 août 1994 à Marosely (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303701_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant malgache né le 21 mai 1990 à Ambilobe (Madagascar), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304032_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 6 octobre 1986 à Ambohimitsinjo Sambava (Madagascar), a été placée en rétention administrative le 11 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206181_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A C B, ressortissant malgache né le 19 juillet 1991 à Mahavoky Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400818_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 28 mai 1993, demande sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le
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