points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 janvier 2021), ayant obtenu de la plate-forme dématérialisée de liaison inter-régimes (GIP info retraite), dédiée à l'information des assurés sociaux sur leurs retraites

; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, dès lors que Mme X... a demandé son retrait de la société, qui a été accepté, la SCI n'est plus fondée à solliciter la libération de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ALG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M.

Total en leur qualité de débitrices alléguées de la société MOO ; que parallèlement, la société Maridive a demandé, sur requête, le prononcé de mesures d'investigation sur le fondement de l'article 145

Sur l'assiette des cotisations Tant pour la retraite de base (article D. 643-1 du code de la sécurité sociale) que pour la retraite complémentaire obligatoire (décret 79-262 du 21 mars 1979), le nombre

[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite

[E] a été immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant que commerçant en vue d'exploiter un fonds de commerce.

X..., ancien membre d'une société civile professionnelle de notaires (la société), a pris deux inscriptions provisoires de nantissement judiciaire sur les parts sociales détenues par ses anciens associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 91-14.262 formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 90-43.443 formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est

le contrat RECOGAN n°9083 / 262278 et répartis en Fonds d'Entreprise, Fonds de Retraite et Fonds de revalorisation des retraites pour la période allant du ler Janvier 1998 au jour de l'ordonnance, -

[R] [P] recevable et bien fondé en sa demande, - condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite de base acquis par M. 

Z... a cessé son activité et cédé le fonds de commerce qu'il avait exploité avec son épouse ; que la société Prodim lui a réclamé le paiement de factures ; Sur les trois premiers moyens réunis :

fondé à se prévaloir de ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 ; condamner la CARSAT à recalculer sur cette base ses droits à la retraite ; A TITRE SUBSIDIAIRE, condamner la CARSAT

la pension de retraite de Mme X... et MM.

), dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts et consignations, agissant en tant que gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), dont le siège est

Jacques YE..., demeurant "Les Tamaris", avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, 2°/ de la société Marchat Puccinelli, société en nom collectif, représentée par son gérant, Mme Lydia E...