Cette maladie est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.... » ; que la société Eiffage Construction Nord, au soutien de ses prétentions tendant à ce que cette décision

Il fait valoir que : - l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 permet d'exiger des candidats la production d'une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents, lorsqu'elle est nécessaire

aux risques professionnels.

En conséquence, la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels l'accident survenu le 27 mars 2008 à

professionnels et d’une évaluation des risques professionnels ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d’Alsace une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code

Après avoir pris l'avis de son médecin-conseil, la caisse a refusé de prendre en charge cette rechute au titre de la législation sur les risques professionnels.

X..., l'arrêt retient essentiellement, par motifs propres et adoptés, que le défaut de pouvoir de l'auteur de la décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

[N] au titre de la législation sur les risques professionnels est inopposable à la société, A titre subsidiaire, - constater que M. 

la caisse et non le fonds ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'était opposable au fonds la décision de la caisse de prendre en charge le décès d'Henri X... au titre du risque professionnel, quand le seul

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au centre de gestion du ministère des armées de communiquer au service des pensions et des risques

professionnels (DUERP) ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Georges Rouault de lui envoyer par courrier électronique sans frais une copie numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels

A demande la reconnaissance de sa maladie hors tableau au titre des risques professionnels. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

alors, selon le pourvoi, qu'un accident survenu après une interruption du trajet protégé, motivée par les nécessités essentielles de la vie courante devant être réparé au titre de la législation sur le risque

Par décision en date du 07 août 2023, la CPAM du Bas-Rhin a notifié à Madame [Z] [Q] son refus de prendre en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

du 26 septembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - confirmé la décision de prise en charge du malaise subi par [V] [D] le 25 novembre 2010 au titre de la législation sur les risques

Le 4 juillet 2022, la [8] a refusé de prendre en charge l'accident du 30 avril 2020 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif d'une absence de fait accidentel.

Eu égard à ce qu’il précède, il y aura lieu de reconnaître, au titre de la législation sur les risques professionnels, la pathologie dont souffre [H] [E], à type de syndrome anxio-dépressif et ayant pour