organisme ; Considérant qu'en l'espèce la condition relative à l'identité de l'organisme ayant procédé au premier et au second contrôle fait défaut et que les décisions prises par l'URSSAF de l'Aisne,

légalité de la décision : - la décision est entachée d'erreur de droit ; le rectorat n'a pas indiqué aux parents que les motifs de leur absence étaient illégitimes ; ils n'ont pas été convoqués pour un second

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle diligenté en octobre 1995 et portant sur la période du 1er octobre 1992 au 31 août 1995

Le 8 mars 2023, le maire a indiqué à la préfecture qu'un second contrôle avait été réalisé, lequel a permis de confirmer la construction du local à ordures ménagères ainsi que la conformité du nombre de

permettant de passer outre au refus du capitaine pour faire ouvrir les écoutilles, chambres et armoires, cas qui ne s'est pas présenté puisque le marin représentant le capitaine, puis le capitaine lors du second

Elle reproche également au service de ne pas avoir vérifié, à l'occasion de ce second contrôle, l'existence du stock que la société disait avoir omis de comptabiliser en 2011.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, en récidive, exercice d'un travail dissimulé et infraction

La requérante n’est pas fondée à contester la réalité de l’urgence au motif qu’il y a eu un contrôle dès le 12 février 2024, qui n’est pas de nature à exclure une urgence constatée lors du second contrôle

Sur la régularité du contrôle : M. [U] a fait l'objet d'un contrôle sur le fondement de l'article 78-2 alinéa 9 à la gare de [Localité 5] [3], le 23 août 2022 à 9h15.

A sur les trois mois précédant le contrôle, alors que lors du second contrôle réalisé le 8 janvier 2021, l'agent de la caisse d'allocations familiales a procédé à un contrôle approfondi de la situation

l'appel relevé par la société anonyme TECHNICATOME à l'encontre du jugement rendu le 19 septembre 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY qui l'a déboutée de son recours formé contre

pédagogiques réalisés le 30 novembre 2023 et le 25 mars 2024, ces contrôles n'ayant pas pris en compte la progression de C entre ces deux dates et le contrôle n'ayant pas porté sur chacun des domaines

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1990 et 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Mercédès-Benz le coût des voyages et cadeaux offerts

B... a fait l’objet d’un second contrôle sur pièces de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2015 à 2017.

utilisé ; la décision est entachée d'une erreur de droit dans l'application des dispositions des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route ; il n'a pas été informé de son droit à bénéficier d'un second

ensemble, Madame Y... étant hébergée avec les enfants chez ses parents et Monsieur Y... vivant chez ses propres parents puis chez un ami, la Caisse d'Allocations Familiales a, à l'issue d'un premier contrôle

des éthylomètres ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 234-5 du code de la route dès lors qu’il n’a pas été informé par les agents verbalisateurs de son droit de bénéficier d’un second contrôle

le 23 juillet 2024 par une convocation dans ses locaux, puis d’un second contrôle le 5 mai 2025, dans les locaux de la société situés à Angers (49).