Y... demande au Conseil d'Etat de réformer partiellement le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 juin 2001 en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les résultats du deuxième tour,

B... et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que les opérations de dépouillement du second tour de scrutin

J, plusieurs jours avant le second tour de scrutin, assortie d'une analyse juridique cosignée d'un ancien bâtonnier de Saint-Dié-des-Vosges et d'un autre avocat ; que, lors d'un débat télévisé en date

par les organisations syndicales représentatives ; que si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin

A... font grief au jugement d'annuler le second tour de ces élections alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, il résulte de l'article L. 2314-23 du code du travail que les modalités d'organisation

QUE LA CGR AVAIT AFFICHE, LE 24 NOVEMBRE 1980, UNE NOTE FIXANT AU LENDEMAIN LA DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN FIXE AU 2 DECEMBRE SUIVANT ; QU'IL EN RESULTAIT QUE

d'élue, le caractère non recevable des motifs de son absence et il l'invitait à remplir ses fonctions pour le second tour de scrutin ; - Mme A ne s'est pas présentée le 19 juin 2022 pour le second tour

tour de scrutin, d'une réponse du colistier de M.

F conclut à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Muille-Villette d'organiser un second tour de scrutin.

de départage des candidats à égalité peut intervenir à l'issue du premier tour et prendre la forme de l'organisation, acceptée par tous les membres du collège désignatif, d'un second tour de scrutin ;

AZ...F..., a obtenu 308 voix ; qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé le 30 mars 2014, la liste conduite par M.T..., qui avait fusionné avec celle de M.F..., l'a emporté, avec 1 036 voix, sur

de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du second tour de scrutin, alors même que les protestataires n'ont pas présenté de

A LA MOITIE DES ELECTEURS INSCRITS, IL EST PROCEDE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS, A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN; ATTENDU QUE L'EXPRESSION "NOMBRE DES VOTANTS" DOIT ETRE ENTENDUE EN CE SENS QU'IL Y A LIEU

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la validation par le tribunal administratif de 112 suffrages émis au second tour de scrutin en faveur de M.

des juges d'instruction, à la suite d'une réunion publique au cours de laquelle ces derniers auraient dénoncé "le scandale financier de Fonteaude", cette lettre n'a pu influer sur les résultats du second

B n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a annulé son élection ; Considérant que c'est à bon droit que le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que le second

EN FAVEUR DU PREMIER, IMPRIMES SUR DU PAPIER DE COULEUR NE DEVAIENT PAS ENTRER EN COMPTE, ET QUE, COMPTE TENU DE LEUR ELIMINATION, AFOUFA AYANT OBTENU LA MAJORITE RELATIVE DES SUFFRAGES EXPRIMES AU SECOND

C... soutient que des candidats, dont le maire, président du bureau de vote, ont irrégulièrement participé au dépouillement à l'issue du second tour de scrutin, d'une part, la participation au dépouillement

tour de l'élection est significativement différente de celle apposée lors du premier tour ; que, dès lors, les signatures correspondantes figurant sur la liste d'émargement du second tour de scrutin ne

alors même que des renseignements erronés lui auraient été donnés par les services de l'Etat, le requérant n'était pas recevable, à l'occasion de la protestation qu'il a formée contre les résultats du second