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L. 351-4 et L. 342-4 et R. 342-4 du Code de la sécurité sociale, ouvrent droit à majoration de la durée d'assurance, les enfants qui ont été pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire élevés

André X..., demeurant ..., agissant en exécution de deux jugements de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris en date du 23

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Namur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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"si le régime général de sécurité sociale n'est pas maintenu, le salarié et sa famille devront être couverts avec des garanties analogues à celles du régime général de sécurité sociale" et que, dans le

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2°/ au Ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, les Assurances Générales de France envers la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique qui ne formule aucune demande envers cette compagnie d'assurances et qui a fait connaître qu'elle n'interviendrait

sociale est tenu de lui maintenir le bénéfice d'une assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale en procédant d'office à son affiliation à l'assurance volontaire contre ce risque prévu

sociale a violé l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que la prescription court à l'encontre de l'assuré et non de la Caisse ; que ce n'est donc pas à cette dernière

sociale en ce qui concerne l'assurance invalidité, ne s'appliquent qu'aux salariés agricoles à l'exclusion des non-salariés agricoles ; que ceux-ci dont M.

sociale, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à payer à Mme Marlène Y..., épouse X..., la somme de 113 000 francs, provision non déduite, et à

toutefois constant que par décision du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines en date du 28 janvier 2014, à l'issue d'une procédure dans le cadre de laquelle la société Screg, aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y... épouse X..., domiciliée ..., et actuellement ..., en cassation

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, et l'avis de M.

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