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433 résultats pour « securite sociale, rigmes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02005

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 2009), que le 3 janvier 2008 a été convoquée une réunion du

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10011

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Décision n° 10011 F Pourvoi n° Y 17-18.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Arrêt rendu ce QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale : " Le droit de communication permet d'obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8702

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les examens complémentaires ont révélé une fracture de la base du 2ème métatarse droit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le mois définit comme suit : ' 70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior tel que défini au chapitre IX de la présente convention ; ' 75 % du plafond sécurité sociale pour un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 07/01052 Cie AXA FRANCE COLLECTIVES / Jean X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 468, devenu L. 452-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CONSTRUCTEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

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CA

Chambre Sociale

64549fc3eedb07d0f818638e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Madame [Y] [S] [X] conteste tout d'abord que Monsieur [A] [M] puisse invoquer une discrimination et fonder son recours sur l'alinéa 2 de l'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale pour prétendre

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CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0423

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement en date du 6 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a : - déclaré recevable le recours formé par la société [4]; entérinant les conclusions du consultant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00529

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Arrêt n° 529 FS-P+B Pourvoi n° T 17-21.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

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CA

Chambre Commerciale

697afa84cdc6046d470fe7f1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sociale, et de l'invalidité professionnelle, laquelle est définie suite à une expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00963

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 09-40. 708 et C 09-40. 840 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 2008), que

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CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2020 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01214_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a de nouveau été condamné par ce tribunal, par jugement du 6 décembre 2023, à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis et, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d’entrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03795_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle