chaîne et d'un panneau ; Attendu que Mme [T] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que lorsque l'état d'enclave a été la cause déterminante de la constitution de la servitude

légal du droit de passage, et cet état a été la cause déterminante de la servitude conventionnelle.

Pierre-Paul Y... demandent à la cour de : Concernant l'aggravation de la servitude conventionnelle de passage : - dire qu'il n'existe aucune aggravation de la servitude conventionnelle de passage consentie

(aujourd'hui B 1592 et B 1593) a fait l'objet d'un forage qui a donné lieu à l'établissement d'une servitude conventionnelle de puisage au profit de trois lots privatifs (1122, 1123 et 1124), la parcelle

; 2 ) que conformément à l'article 691 du Code civil, dans le cas où la disposition et l'aménagement des lieux résultent de la volonté commune des propriétaires, l'existence d'une servitude conventionnelle

défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice ; que ce texte n'est applicable aux servitudes conventionnelles que si il est établi que l'état d'enclave a été la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle cadastrée section D n° 3000, située sur la commune d'ENSUES

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en reconnaissance d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "1 / que le propriétaire dont le

[C] et constitue donc une violation de la servitude conventionnelle ; - confirmer l'ordonnance entreprise dans toutes ses dispositions ; - débouter M.

C..., celui-ci ne peut solliciter la modification de l'assiette de la servitude conventionnelle dont il bénéficie sur la parcelle 1180 appartenant aux époux X..., le chemin de la chapelle existant depuis

Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le trouble manifestement illicite invoqué est pris de l'aggravation de la servitude conventionnelle au regard des dispositions de l'article 702 du code civil.

MOTIFS Les deux parties à l'instance sont les ayants-droit d'une même famille qui a divisé sa propriété. 1- constitution de la servitude conventionnelle en 1985 ; le propriétaire d'origine conserve

de passage à son profit, il lui était désormais impossible d'accéder à sa propriété par voiture, notamment en raison de la création d'un dénivelé, cependant que la servitude conventionnelle

Ils soutiennent que la servitude conventionnelle de passage, instituée en raison de l'état d'enclave, est éteinte en raison de la disparition de l'enclave.

L'appelant conteste l'acquisition par le fonds des intimés d'une servitude de jour par la possession trentenaire puisqu'une servitude conventionnelle a été concédée dans l'acte de 1984.

(C) A- Sur la servitude de passage conventionnelle Au soutien de sa demande d’interdiction de passer sur la parcelle n°93, Mme [F] [C] conteste l’existence d’une servitude de passage conventionnelle,

leur servitude de passage conventionnelle.

propriétaires riverains bénéficiaires du droit de passage sont donc bien fondés à invoquer l'enclavement pour justifier le passage sur la parcelle D 392, propriété de Madame Y..., sur laquelle une servitude