Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Ces documents partiels et non signés, peuvent être issus d'un simple projet de contrat et n'établissent pas la réalité de la vente, ainsi que l'objecte justement M.

est pas versé aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale portant approbation des comptes pour les années considérées, seuls les procès-verbaux des années 2004 à 2009 étant produits (outre un simple

Au cours de cet entretien, vous avez précisé que vous ne souhaitiez pas effectuer, étant donné votre âge, un cycle long de formation, nous avons pris bonne note de cette information et avons procédé à

, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits - à savoir, respectivement, l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter ses observations, notamment par la communication

En troisième lieu, les requérants ne sauraient utilement soutenir que l'arrêté préfectoral serait entaché d'une illégalité dès lors qu'il aurait supprimé une phrase figurant à l'article 2 d'un simple projet

de construction qui lui avait été transmise par l'acquéreur, s'agissant d'un simple projet, ni de la configuration des lieux qui ne faisait qu'accréditer l'existence d'une tolérance réciproque des propriétaires

d'intensifier l'activité commerciale de terrain et d'y associer étroitement les chefs des ventes et la diffusion du redécoupage des secteurs avec celui affecté à Mme X... confirment qu'il ne s'agit pas d'un simple

prospection délimité au contrat (article 3) ; qu'il ne résultait nullement de ces stipulations que Mme Y... travaillerait exclusivement à l'agence de Baillet-en-France, qui au demeurant constituait un simple

disque dur et fonctionnant sur un ordinateur OIS 140, tous éléments constituant notamment l'objet du premier contrat ; que B... savait qu'il s'agissait à l'époque de la signature du premier contrat d'un simple

ont également demandé à la commune de leur fournir " les résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés de la commune d'Avril de 2014 à 2021 " ainsi que le projet

sans restriction ni réserve au présent Pacte, et ce en qualité d'Associé du même groupe que celui ou ceux devant procéder à son profit à la Transmission envisagée. [...].

été soumis à l'approbation d'une assemblée générale des copropriétaires alors que l'assemblée générale des copropriétaires du 13 septembre 1996 en sa résolution n°2 avait approuvé à l'unanimité le projet

le 2 septembre 2005, il avait dans le même temps, par lettre du 26 août 2005, manifesté son refus de cette modification ; que la Cour d'appel a considéré que ce courrier du 26 août 2005 évoquait un simple

euros au titre de l'indemnité de résiliation concernant le prêt d'équipement, en revanche, l'absence de date comme de signature du second contrat de prêt (PGE), fait apparaître ce dernier comme un simple

cession doit lui être signifié à moins qu'il en ait pris acte dans un acte authentique ; qu'en l'espèce, les significations réalisées le 4 septembre 2014 ne comportaient pas l'acte de cession, mais un simple

Il soutient Qu'il n'a ni travaillé ni donné son accord à la Société MAURICE pour travailler avec elle avant son licenciement et qu'il aurait donc été licencié sur un simple projet ; Que son contrat

de 2017, - qu'en dépit des demandes du notaire Guyanais, Maître [D] a refusé de modifier ce qui n'était qu'un simple projet, comme l'a reconnu Monsieur [T] dans ses écritures, - qu'elle n'a jamais