ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé

agir eu égard à sa qualité de voisin immédiat du projet ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet à divers titres : * il ne comporte pas le plan permettant de connaître la situation

; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

A B déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AI n° 119.

litigieux se trouve à proximité du site inscrit de Juan-les-Pins et du site classé du cap d'Antibes, il est constant que ce terrain n'est pas situé dans le périmètre de ces sites ; qu'il suit de là,

Quant au document graphique d'insertion et aux documents photographiques permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain : 11.

remarquable dans lequel se situe le terrain d'assiette ; . le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) n° N2s1 qui a été délimité par le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

modes d'aménagement foncier" ; qu'enfin, aux termes de l'article 7 du décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986 : "Notification du dépôt du dossier d'enquête est faite à chacun des propriétaires dont les terrains

de développement durable de la Corse (PADDUC) ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si, compte tenu de l'ensemble des dispositions du PADDUC, l'espace dans lequel se trouve le terrain

OU PARTIE DES DOCUMENTS ET NOTAMMENT DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT CE LOTISSEMENT, LORSQUE CETTE MODIFICATION EST COMPATIBLE AVEC LA REGLEMENTATION D'URBANISME APPLICABLE AU SECTEUR OU SE TROUVE SITUE

OU PARTIE DES DOCUMENTS, ET NOTAMMENT DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT CE LOTISSEMENT, LORSQUE CETTE MODIFICATION EST COMPATIBLE AVEC LA REGLEMENTATION D'URBANISME APPLICABLE AU SECTEUR OU SE TROUVE SITUE

Aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain

Y... sont imputables non à la situation des terrains par rapport à l'Adour, mais à l'exécution des travaux publics d'implantation du pont autoroutier sur l'Adour, travaux à l'égard desquels M.

et d'un abri de piscine ; Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme, "le dossier joint à la demande de permis de construire est constitué par le plan de situation

D'une part, aux termes de l'article N-2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone où se situe le terrain d'assiette du projet en litige : " Sous réserve de ne pas porter atteinte à la

pas en appel, mais ont accueilli la demande de substitution de motifs de la commune tirée de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de la situation