Sur la requête de cette dernière, une ordonnance du 6 novembre 2015 a enjoint à la société Laboratoire Kuaté de payer la somme de 28 260 euros, contre laquelle cette société a formé opposition, assignant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Benaroya, dont le siège social est sis à Paris

en cours de formation le régime de reprise des actes établis pour son compte par un mandataire des associés, peu important que cet acte ait été formellement établi au nom d'une société en formation ou

Y..., a vendu ce bien à la société civile immobilière du Bousquet (SCI), société en formation représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

X..., sans relever qu'un auteur quelconque aurait envisagé que la formule selon laquelle un acte est conclu par une société en cours d'immatriculation au lieu d'une société en formation ou par une société

décembre 2000) et les productions, que le service des Domaines a été nommé, en 1944, administrateur séquestre des biens de la société des Grands Hôtels de Cannes (la société), propriétaire de l'Hôtel Y

cette société a formé tierce opposition incidente aux jugements, devenus définitifs, et a appelé la société EVS en intervention forcée ; que, par jugement du 18 novembre 1988, le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGD, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaur, société à responsabilité limitée, dont le siège est

L'article 40 des statuts de la société LPL, signés le 4 février 2016, stipule que « l'état des actes accomplis au nom de la société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre d'équipement confort loisirs

Météoconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° R 24-60.071 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats

Belle étiquette, ont été adressés au représentant légal de cette société. 3.

(8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Serrano carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration Des Douanes et des Droits indirects

cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société Magic Form Plaisir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des magasins CASINO-SOMACA, dont le siège est ... à La Courneuve