CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 609 résultats pour « solde débiteur d'un compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

restant dû du prêt professionnel n°100961802300080281603 * 980,15€ au titre du solde débiteur du compte courant.

Source officielle

Page 17 sur 4731

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f80

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

débiteur du compte no 66045677452, * 869, 37 euros à la date du 17 juin 2013 au titre du solde débiteur du compte no 66045057080, - la lettre recommandée de mise en demeure du 16 mai 2013 adressée à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux débats un décompte de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant en devises de la société Maxpir, expurgé des intérêts ayant couru depuis le 31 mars 2015, - rappelé qu'en application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00664

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

société Transports Bineau, titulaire du compte ; qu'en conséquence, la créance invoquée par la Banque Populaire au titre d'un solde débiteur de compte résultant d'une opération inopposable à la titulaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00379

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

du code de procédure civile ; Mais attendu que pour réclamer l'intégralité du solde débiteur d'un compte joint à un codébiteur tenu par une clause de solidarité passive, la banque créancière n'a pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a mis en demeure Mme [G] [M] de payer la somme de 193.620,55 euros au titre des prêts immobiliers et des soldes débiteurs en compte et M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b6167cdc6046d471d2a67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort de l’historique de compte que le montant total des frais applicable au dépassement est de 570,13 euros et que le solde débiteur est de 10 483,24 euros.

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb568

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

sur le principe des intérêts produits par le solde débiteur du compte, ne résultait pas de l'absence de contestation élevée par Mme X... lors de la réception des différents relevés de compte faisant mention

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1d42439575e2f7e317

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] doit à la banque au titre du solde débiteur du compte bancaire, avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2022, date de l'assignation. M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

apparaître un solde débiteur de 184 943,88 francs, relevé produit aux débats, ce qui démontrait, en l'absence de toute protestation de la SCI, l'approbation tacite des diverses opérations intervenues

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est la somme de 76 875, 31euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX07] avec intérêt au taux contractuel à compter du 15 août 2019 et jusqu'au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00484

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

), ouvert le 29 août 2007, une créance comportant sept postes dont le solde débiteur du compte courant s'élevant à 347 042,82 euros ; que le 28 août 2008, elle a effectué une nouvelle déclaration ne comportant

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a244d7cdc6046d47fc8f19

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société [Localité 2] aux fins d'entendre : Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 10.652,51 € en paiement du solde

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed34cdc6046d4769e583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE la somme de 16.212,59 euros, correspondant au dernier solde débiteur du compte n°50093369 arrêté selon relevé bancaire du 1er janvier 2025 expurgé des intérêts réclamés au 5 juin 2025

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d4ccdc6046d47489c20

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE la somme de 26.890,62 euros, correspondant au dernier solde débiteur du compte n°50539788 arrêté selon relevé bancaire du 7 mars 2025 expurgé des intérêts demandés au 11 juin 2025 pour

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414049

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

mis en demeure la SADIAV, en sa qualité de caution, de leur payer les sommes versées à la société Rover en exécution de leurs garanties, la Société générale lui réclamant, en outre, le règlement du solde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100619

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

avait été placée en liquidation judiciaire le 22 août 2000 ; qu'en affirmant que l'inscription de nantissement la plus ancienne garantissait le solde débiteur de compte courant, quand il résultait de

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

débiteur du compte courant de la société, majoré des intérêts au taux contractuel de 11,06 % restant à courir à compter du 29 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de marché pour lesquelles

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a24

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

d'apporter la preuve qu'il s'est libéré de sa dette ; qu'en retenant, pour débouter la CRCAM de sa demande tendant au paiement du solde débiteur du compte de dépôt, que cette banque ne justifie pas de

Source officielle