de graisse venant d'une 'pizzeria', a préconisé le remplacement de la pompe n° 2 et a procédé à un pompage et à un nettoyage du poste de relevage. 5. 

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 février 2012), que par acte notarié du 26 janvier 1990, les époux X... ont vendu à la société Hypromat Lavage une station

Y... l'a indiqué dans une lettre complémentaire du 7 janvier 1986, par pompage vers le réseau public ; que cette modalité d'évacuation a éé expressément reprise dans l'arrêté attaqué accordant le permis

de traitement » et qu'y est prévu la construction d'un hangar de stockage, d'une fosse à lisier, d'une fosse de pompage, d'une fosse CH, d'une fosse STOI, d'une fosse RO1, d'une dalle de propreté, d'une

une usine à charbon actif et assigné la SNPE en paiement des coûts de construction des puits de Barthelasse et de l'usine à charbon actif, d'une somme annuelle au titre du coût d'exploitation de la station

l'exploitation de la carrière sur la tenue des ouvrages de cette station ainsi qu'elle l'a indiqué à la commune d'Erquy par un courrier du 5 octobre 2021.

La SAS CDE a construit, en bénéficiant du dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts, deux stations d'épuration qu'elle a ensuite cédées à deux sociétés de portage financier

Lambert 93 du point de rejet), charge polluante collectée, surface soustraite en zone inondable, et autres) ; 3) les eaux souterraines : surveillance de la nappe au droit des travaux, les modalités de pompage

La mention "stationnement pour personnes handicapées" permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les

Il soutient que son état de santé justifie qu'il bénéficie d'une CMI portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

[18] aux propriétaires et utilisateurs des parcs de stationnement de l’ensemble immobilier, et prévoit en son article 5 que les travaux nécessaires à la desserte du parc de stationnement privé devront

A l'appui de ses prétentions, la société Géotec relève principalement : que le maître d'ouvrage a fait le choix constructif d'un radier drainant avec pompage permanent dès l'origine, sans attendre

hauteur de 400 euros ; - les frais de réparation et de nettoyage du conteneur, de destruction du flexitank et du reliquat de produit, facturés à hauteur de 1987,41 euros ; - les frais de stationnement

Sur la somme de 12 111,25 ' HT pour le pompage pour l'évacuation des eaux souillées en station d'épuration (STEP) industrielle, curage des cuves et du réseau + fin de curage de la seconde cuve et évacuation

réseau d'assainissement existant est infondé, dès lors que selon l'avis Véolia annexé à l'arrêté, seule est en cause la déficience du réseau en cas de fortes pluies du fait de l'insuffisante capacité de pompage

Hors depuis 2005, le système de pompage est hors service. L'ordonnance de référé leur a donné raison et depuis le 13 octobre 2016, la station d'épuration devrait être remise en état.

L'étude d'impact présentée à l'enquête publique indique que les stationnements privatifs seront développés de préférence en sous-sol des immeubles notamment en partie nord de l'opération d'aménagement.

En l'espèce, la cour retient les devis relatifs à la réparation de la porte sectionnelle, du nettoyage des locaux et de l'acompte pour le pompage du bas d'hydrocarbures.