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activité est celle d'un intermédiaire opaque ; - par suite, dès lors qu'elle doit être qualifiée d'agent de voyage et qu'elle est établie aux Etats-Unis, elle n'est pas redevable de la taxe sur la valeur

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

De même, le burn out dont l'agent a souffert ponctuellement en 2012 ne peut être regardé comme un état préexistant auquel son affection serait imputable de façon déterminante.

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La Ville de SAINT NAZAIRE, en sa qualité d'employeur de l'agent auquel est imputable le dommage, a substitué sa responsabilité à celle de cet agent.

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placés sous son autorité et jette un discrédit sur ses compétences ; - elle constitue une sanction déguisée en méconnaissance de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 19 de la

A est prise en raison d'une manière de servir jugée insatisfaisante par son chef d'établissement, le recteur de l'académie de Versailles a, devant le tribunal, expressément sollicité une substitution de

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