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32 882 résultats pour « suivi des commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01097

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

, et que le salarié n'était pas chargé du suivi du règlement des commandes, sans à aucun moment viser ni analyser, serait-ce sommairement, l'attestation de M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

64379dc69477fe04f5cc645e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dès lors, [G] [D] ne justifiant pas avoir assuré son logement dans le mois qui a suivi le commandement, la décision déférée doit être confirmée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10359

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

comptable n'a fait l'objet d'aucun débat dans le processus de diligences, pas plus que lors de la négociation finale ; qu'ayant eu communication d'un état des travaux en cours, d'un tableau des marchés, du suivi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00001

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... de ne pas assurer le suivi des commandes, de ne pas répercuter la hausse du prix de la matière première, de vendre à perte, de proposer des prix n'étant plus pratiqués depuis trois ans, de prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edc0dc5b777c90992da2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le Crédit Agricole a fait délivrer un commandement de payer valant saisie le 3 août 2021, suivi d'un commandement rectificatif du 13 août 2021, publiés au service de la publicité foncière d'[Localité 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024c

Appel

5 février 2013

5 février 2013

; lancement et suivi des commandes fournisseurs et sous-traitance ; responsabilité de la coordination de la fonction approvisionnement.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412eb4e0040aa3735bef3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

causes du commandement dans un délai d’un mois.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, en faisant état de difficultés dans la mise en place de l'environnement informatique qui devait permettre d'assurer le suivi des commandes, des livraisons et de la facturation.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697bd03acdc6046d472bf3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bailleur justifie de la notification du commandement à la CCAPEX et de l’assignation au représentant de l'Etat dans le délai. L’action est recevable.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49adcdc6046d471f13dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

charges et ce, deux mois après un commandement de payer demeuré sans effet, le bail est résilié de plein droit.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... fait preuve d’insuffisances en matière de méthodologie et de conduite de projets, de formalisation des échanges, de respect des circuits hiérarchiques, de suivi des commandes et des délais fixés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

intéressant l'entreprise (mars et avril 2014), la demande d'un document dans le cadre d'un marché (mai 2013), une question juridique concernant un contrat (octobre 2013) et une demande de vérification du suivi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde502

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivi de l'activité : votre manager souhaitait connaître chaque vendredi le montant des commandes par TCA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10191

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

n'existe aucune corrélation mathématique entre le chiffre d'affaires et le nombre d'heures de travail dès lors que malgré un investissement certain en temps de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294d

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

A la condition toutefois, d'une part, que cette résiliation à l'initiative du mandataire liquidateur ait été suivie d'une restitution effective du fonds de commerce à la SARL SODIPAL et, d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

il produit aux débats un devis daté du 11 mars 1997 établi par une société d'imprimerie pour un "catalogue" de 48 pages en 50.000 exemplaires ; qu'il n'allègue ni ne démontre que ce devis aurait été suivi

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ee

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Votre poste nécessite un suivi quotidien en termes de stock et de rupture qui est exigeant en termes de suivi d'indicateur, de relance des fournisseurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Doté (é) d'une première expérience significative dans ce métier, vous aurez en charge : la prise de commande, la gestion des délais, le suivi des commandes, la planification l'ordonnancement et la gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac641452d1a0ef076a62

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Les conditions particulières de Completel concernant les Services comprenant le service Connect mentionné en-tête du bon de commande litigieux du 10 mars 2015, conditions particulières concernant les Services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

De plus, nous sommes très surpris de constater votre manque de professionnalisme quant au suivi des commandes clients.

Source officielle