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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69839a8fcdc6046d47ecef6b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il remarque également que le tableau électrique est dépourvu de fond de goulotte en partie haute, que le réseau multimédia n'a pas été centralisé en coffret DTI et que l'implantation des organes de départ

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENERGIE SOLAIRE SERVICES est intervenue en qualité de sous-traitant de la société ENGIE, au titre de l’installation des panneaux photovoltaïques, de la mise en place d’un onduleur et du raccordement du tableau

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163842eb5b1827189c746f9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[B] informait la société Groupama que M [E] lui avait indiqué que le matin de l'incendie M [J] avait utilisé une meuleuse électrique qui serait à l'origine du sinistre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201254

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'accord avec ses conclusions et « prétend que le point de départ de l'incendie se situe dans l'angle qui regroupe les compteurs EDM situés à l'extérieur et le local technique de SFR où se situe le tableau

Source officielle
TJ

CG

69869a9fcdc6046d474c0c97

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise que la société NJCE aurait supprimé le disjoncteur du ballon du tableau électrique et qu'une odeur nauséabonde démontrerait l'inadaptation de l'installation aux caractéristiques de sa maison

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fef4cdc6046d476b5925

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [D] acceptent les plus-values du kochelhofen et du tableau électrique. Pour les autres plus-values, la Sarl Pignalosa ne justifie pas d’avenants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

à mettre le navire en péril que l'une des causes du naufrage à l'origine du décès des victimes a été un court circuit résultant de l'entrée d'eau de mer par une gaine d'aération située au-dessus du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

stipule un loyer mensuel de 560 euros mais il comporte une " clause de travaux " selon laquelle le locataire exécutera " tous travaux, sol, plafond, plomberie, maçonnerie, clôture, électricité, sauf tableau

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la courbure du sol de l'extension au niveau du mur séparant le bâtiment principal de son extension, le mauvais positionnement du caniveau de la douche et son défaut d'évacuation, le déplacement du tableau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314cd4f3671a27f85d1c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ces propos sont étayés par un courriel adressé par le maître d’oeuvre à Monsieur [Z] le 13 avril 2022 pour lui indiquer qu’un rapide diagnostic de l’installation électrique avait montré que le sanibroyeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300418

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

solution pour remédier à ces désordres implique d' « entailler ponctuellement l'isolation phonique de la gaine d'ascenseur au droit du chauffe-eau, et de passer les tubes d'alimentation en eau et électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

En effet, c'est le retrait du relais thermique, lequel ne peut être opéré que par le propriétaire puisque l'installation électrique est située dans la cave, qui a provoqué la disjonction du tableau électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416475_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

2 février 2024 versés au dossier par la SNC Les Locataires que seuls des travaux de déconstruction partiels incluant notamment la dépose de cloisons, d’un faux plafond, d’une dalle de béton et de tableaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01898

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... travaillait à Fontenay-aux-Roses en région parisienne avec pour fonctions la remise en état d'un groupe électrogène de secours, la réfection des tableaux électriques d'alimentation, des tableaux de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

, être disposé à faire intervenir un électricien afin qu'il fasse un diagnostic de l'installation et qu'il procède, au besoin, au changement du tableau électrique mais il s'est heurté encore une fois à

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il avait pour objet l'isolation en toiture du logement et la réfection du tableau électrique de celui-ci. Un troisième devis n° 227 en date du 14 mars 2018 a été accepté.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c8

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il demandait la condamnation solidaire des époux [T] à lui payer les sommes suivantes : 31654,37€ au titre de la remise en état de l'appartement 1420€ au titre de la réfection du tableau électrique

Source officielle
TJ

JCP

68924f204f3b740d627a4d82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

serrurier ; Condamner solidairement monsieur [D] [W] et madame [K] [S] au paiement de la somme de 4 001,00 euros au titre de l'arriéré de loyers des provisions sur charges et de la facture de réfection du tableau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

infiltration d'eau sous l'habillage PVC avec détérioration de la structure et développement de moisissures ; -sur le système de filtration de la piscine, montage inapproprié des pompes et non-conformité du tableau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

technique (impactant la salle [S] bain du 1er étage, la salle [S] bain du 3ème étage ainsi que les toilettes du palier entre le 2ème et 3ème étage),les pannes régulières d’ascenseur ;la non-conformité du tableau

Source officielle